SCI BEAUCLAIR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 261 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BEAUCLAIR est une société civile immatriculée le 1er janvier 2000 sous le numéro SIREN 422 836 809. Son siège social est situé à Cornus (12540). L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. ANDRE BEAUCLAIR exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BEAUCLAIR
INSEE- Dénomination
- SCI BEAUCLAIR
- SIREN
- 422 836 809
- SIRET (siège)
- 422 836 809 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR20422836809Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 836 809
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 260 688,95 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- , 12540, CORNUS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BEAUCLAIR
Propriété gestion à titre civil de tout patrimoine mobilier et immobilier
Finances de SCI BEAUCLAIR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BEAUCLAIR
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 juin 2011
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 juin 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BEAUCLAIR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 12540 CORNUSSiègeActif
422 836 809 00018 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BEAUCLAIR
INPIComptes annuels de SCI BEAUCLAIR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BEAUCLAIR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BEAUCLAIR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BEAUCLAIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
162 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BEAUCLAIR. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/00598
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Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/00262
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Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/00443
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Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/00480
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Décision du 03 juin 2026 · N° 25/00406
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Décision du 03 juin 2026 · N° 25/00419
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Décision du 29 avril 2026 · N° 25/00910
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Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/00745
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Décision du 10 mai 2019 · N° 17/05864
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Décision du 08 février 2019 · N° 18/00469
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Décision du 30 novembre 2018 · N° 17/04961
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Décision du 16 novembre 2018 · N° 18/00071
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Décision du 26 octobre 2018 · N° 18/00095
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Décision du 26 octobre 2018 · N° 17/06212
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Cour d'appel, eXPROPRIATIONS
Décision du 24 octobre 2018 · N° 17/00005
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Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 12 octobre 2018 · N° 16/01113
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Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 12 octobre 2018 · N° 17/03427
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 02 octobre 2018 · N° 18/01579
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Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 28 septembre 2018 · N° 17/05177
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Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 07 septembre 2018 · N° 18/00257
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 24 juillet 2018 · N° 18/00048
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 05 juillet 2018 · N° 18/00382
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Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 15 juin 2018 · N° 17/01566
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Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 15 juin 2018 · N° 17/01565
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Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 15 juin 2018 · N° 17/01561
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Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 15 juin 2018 · N° 17/01556
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Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 15 juin 2018 · N° 15/04648
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juin 2016 · N° 15-11.233
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mai 2005 · N° 03-42.462
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 avril 1998 · N° 95-17.809
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mai 1994 · N° 92-14.769
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 janvier 1991 · N° 89-13.308
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 janvier 1991 · N° 89-13.234
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 janvier 1991 · N° 89-13.168
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 janvier 1991 · N° 89-13.167
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BEAUCLAIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BEAUCLAIR
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCI BEAUCLAIR
Quel est le numéro SIREN de SCI BEAUCLAIR ?
Le numéro SIREN de SCI BEAUCLAIR est 422 836 809. Le SIRET de son siège social est 422 836 809 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20422836809.
Qui dirige SCI BEAUCLAIR ?
SCI BEAUCLAIR est dirigée par ANDRE BEAUCLAIR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BEAUCLAIR ?
Le siège social de SCI BEAUCLAIR est situé 12540 Cornus.
SCI BEAUCLAIR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BEAUCLAIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BEAUCLAIR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BEAUCLAIR.
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