RAYNAUD JEAN
Active4331Z · Travaux de plâtrerie
Enregistré sous le numéro SIREN 483 771 044, RAYNAUD JEAN est un entrepreneur individuel créé le 18 août 2005. Elle est domiciliée Le Penaud, 24100 Bergerac. RAYNAUD JEAN relève du secteur travaux de plâtrerie (code NAF 4331Z).
Fiche d'identité de RAYNAUD JEAN
INSEE- Dénomination
- RAYNAUD JEAN
- SIREN
- 483 771 044
- SIRET (siège)
- 483 771 044 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR17483771044Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 771 044
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4331Z - Travaux de plâtrerie
- Date de création
- 18 août 2005
- Siège social
- LE PENAUD, 24100, BERGERAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RAYNAUD JEAN
PLATRERIE D'INTERIEUR FAUX PLAFONDS
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Établissements de RAYNAUD JEAN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 24100 BERGERACSiègeFermé
483 771 044 00011 · ouvert le 01 septembre 2005 · NAF 4331Z
Conformité de RAYNAUD JEAN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RAYNAUD JEAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 03 octobre 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 12 novembre 2010. Clôturée le 22 août 2014 pour insuffisance d'actif.
7 jugements et avis publiés
Jugement du 22 août 2014 · publié le 09 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 22 août 2013 · publié le 09 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 08 novembre 2011 · publié le 29 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 12 novembre 2010 · publié le 30 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 novembre 2010 désignant, liquidateur SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 06 novembre 2009 · publié le 25 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Pimouguet Et Leuret 37 rue Pozzi 24100 BERGERAC.
Jugement du 20 mai 2009 · publié le 06 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 03 octobre 2008 · publié le 21 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2008 désignant mandataire judiciaire SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de RAYNAUD JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de RAYNAUD JEAN
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
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Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 août 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
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Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 22 août 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
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Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 novembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
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Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 12 novembre 2010 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 novembre 2010 désignant, liquidateur SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Procédures collectivesAnnonce
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Jugement de plan de redressement · Jugement du 6 novembre 2009 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Pimouguet Et Leuret 37 rue Pozzi 24100 BERGERAC.
- Procédures collectivesAnnonce
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Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 mai 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
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Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 3 octobre 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2008 désignant mandataire judiciaire SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 18 août 2005
Questions fréquentes sur RAYNAUD JEAN
Quel est le numéro SIREN de RAYNAUD JEAN ?
Le numéro SIREN de RAYNAUD JEAN est 483 771 044. Le SIRET de son siège social est 483 771 044 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17483771044.
Où se situe le siège social de RAYNAUD JEAN ?
Le siège social de RAYNAUD JEAN est situé Le Penaud, 24100 Bergerac.
RAYNAUD JEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, RAYNAUD JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RAYNAUD JEAN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. RAYNAUD JEAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 août 2014 pour insuffisance d'actif.
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