RAYNOUARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 877 776 096, RAYNOUARD est une société civile créée le 2 octobre 2019. Son siège social est situé 29 bd de Montmorency, 75016 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. JACQUES Bruneteau exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de RAYNOUARD
INSEE- Dénomination
- RAYNOUARD
- SIREN
- 877 776 096
- SIRET (siège)
- 877 776 096 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR42877776096Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 877 776 096
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 02 octobre 2019
- Siège social
- 29 BD DE MONTMORENCY, 75016, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RAYNOUARD
Holding, acquisition, propriété, administration, gestion de tous biens mobiliers et immobiliers, et placements, tels que valeurs mobilières, titres, droits sociaux de toute nature, y compris les instruments financiers à terme et les opérations assimilées, l'emprunt, le cautionnement simple ou hypothécaire, la réalisation de toutes opérations immobilières et financières, l'emploi de fonds et valeurs, la prise de participations directes ou indirectes dans toutes entreprises.
Finances de RAYNOUARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RAYNOUARD
INSEEÉtablissements de RAYNOUARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75016 PARISSiègeActif
877 776 096 00019 · ouvert le 01 octobre 2019 · NAF 6820A
Documents juridiques de RAYNOUARD
INPIComptes annuels de RAYNOUARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RAYNOUARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RAYNOUARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RAYNOUARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
78 décisions de justice publiées en open data mentionnent RAYNOUARD. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre E
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/05362
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre E
Décision du 15 juillet 2026 · N° 24/01082
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre E
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/02462
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre E
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/03059
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre E
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/00696
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre E
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/04130
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre E
Décision du 15 juillet 2026 · N° 22/06843
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre E
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00137
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la conversion de la séparation de corps en divorce
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre E
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/04401
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre E
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/06723
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre E
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/02943
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre E
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/05128
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre E
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/05180
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre E
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01120
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre E
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/06519
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre E
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/02946
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre E
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/04501
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre E
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/02174
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre E
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/00715
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre E
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/04117
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RAYNOUARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RAYNOUARD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-10-02 · Début d'activité : 2019-10-01
- création
Date d'effet : 02 octobre 2019
Questions fréquentes sur RAYNOUARD
Quel est le numéro SIREN de RAYNOUARD ?
Le numéro SIREN de RAYNOUARD est 877 776 096. Le SIRET de son siège social est 877 776 096 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42877776096.
Qui dirige RAYNOUARD ?
RAYNOUARD est dirigée par JACQUES Bruneteau, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de RAYNOUARD ?
Le siège social de RAYNOUARD est situé 29 bd de Montmorency, 75016 Paris.
RAYNOUARD est-elle toujours en activité ?
Oui, RAYNOUARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RAYNOUARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RAYNOUARD.
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