RAYON DE SOLEIL
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 450 619 770, RAYON DE SOLEIL est une SARL créée le 29 octobre 2003. Elle est domiciliée 42 rue Barberis 40 et, 06300 Nice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 521B.
Fiche d'identité de RAYON DE SOLEIL
INSEE- Dénomination
- RAYON DE SOLEIL
- SIREN
- 450 619 770
- SIRET (siège)
- 450 619 770 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR04450619770Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 619 770
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 521B
- Date de création
- 29 octobre 2003
- Siège social
- 42 RUE BARBERIS 40 ET, 06300, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de RAYON DE SOLEIL
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RAYON DE SOLEIL
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de RAYON DE SOLEIL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06300 NICESiègeFermé
450 619 770 00016 · ouvert le 29 octobre 2003 · NAF 521B
Documents juridiques de RAYON DE SOLEIL
INPIConformité de RAYON DE SOLEIL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RAYON DE SOLEIL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 05 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent RAYON DE SOLEIL. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026F01687
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Tribunal de commerce
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026F01047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 mai 2026 · N° 2025F02008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 02 octobre 2025 · N° 23/00256
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 février 2025 · N° 23-21.236
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 30 mai 2024 · N° 20/12581
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 19 juillet 2023 · N° 20/00388
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 04 mai 2022 · N° 19/01218
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 28 avril 2022 · N° 19/17854
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 novembre 2019 · N° 18-81.844
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 02 mai 2019 · N° 17/08526
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 2007 · N° 05-45.950
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 novembre 2004 · N° 02-45.983
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 mars 2002 · N° 01-05.030
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 novembre 2001 · N° 99-44.499
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 septembre 1999 · N° 98-87.079
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 octobre 1998 · N° 97-60.438
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RAYON DE SOLEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de RAYON DE SOLEIL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 juillet 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 29 octobre 2003
Questions fréquentes sur RAYON DE SOLEIL
Quel est le numéro SIREN de RAYON DE SOLEIL ?
Le numéro SIREN de RAYON DE SOLEIL est 450 619 770. Le SIRET de son siège social est 450 619 770 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04450619770.
Où se situe le siège social de RAYON DE SOLEIL ?
Le siège social de RAYON DE SOLEIL est situé 42 rue Barberis 40 et, 06300 Nice.
RAYON DE SOLEIL est-elle toujours en activité ?
Oui, RAYON DE SOLEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RAYON DE SOLEIL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. RAYON DE SOLEIL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.
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