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Enregistrée sous le numéro SIREN 450 619 770, RAYON DE SOLEIL est une SARL créée le 29 octobre 2003. Elle est domiciliée 42 rue Barberis 40 et, 06300 Nice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 521B.

Fiche d'identité de RAYON DE SOLEIL

Dénomination
RAYON DE SOLEIL
SIREN
450 619 770
SIRET (siège)
450 619 770 00016
N° TVA intracommunautaire
FR04450619770Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 619 770
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
521B
Date de création
29 octobre 2003
Siège social
42 RUE BARBERIS 40 ET, 06300, NICE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de RAYON DE SOLEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de RAYON DE SOLEIL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de RAYON DE SOLEIL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06300 NICESiègeFermé

    450 619 770 00016 · ouvert le 29 octobre 2003 · NAF 521B

Documents juridiques de RAYON DE SOLEIL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2003

  • Acte

Conformité de RAYON DE SOLEIL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RAYON DE SOLEIL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 05 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 juillet 2011 · publié le 21 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent RAYON DE SOLEIL. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RAYON DE SOLEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de RAYON DE SOLEIL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 juillet 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 29 octobre 2003

Questions fréquentes sur RAYON DE SOLEIL

Quel est le numéro SIREN de RAYON DE SOLEIL ?

Le numéro SIREN de RAYON DE SOLEIL est 450 619 770. Le SIRET de son siège social est 450 619 770 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04450619770.

Où se situe le siège social de RAYON DE SOLEIL ?

Le siège social de RAYON DE SOLEIL est situé 42 rue Barberis 40 et, 06300 Nice.

RAYON DE SOLEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, RAYON DE SOLEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RAYON DE SOLEIL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RAYON DE SOLEIL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.