RAYON DE SOLEIL
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 250 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 509 322 681, RAYON DE SOLEIL est une SARL créée le 9 décembre 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 rue de la Magdeleine, 44590 Saint-Vincent-des-Landes. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par YANNICK GLEMAUD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de RAYON DE SOLEIL
INSEE- Dénomination
- RAYON DE SOLEIL
- SIREN
- 509 322 681
- SIRET (siège)
- 509 322 681 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR96509322681Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 322 681
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 250 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 09 décembre 2008
- Siège social
- 20 RUE DE LA MAGDELEINE, 44590, SAINT-VINCENT-DES-LANDES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RAYON DE SOLEIL
Loueur en meublé professionnel
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Finances de RAYON DE SOLEIL
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INSEEÉtablissements de RAYON DE SOLEIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44590 SAINT-VINCENT-DES-LANDESSiègeActif
509 322 681 00016 · ouvert le 24 décembre 2008 · NAF 6820A
Documents juridiques de RAYON DE SOLEIL
INPIConformité de RAYON DE SOLEIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RAYON DE SOLEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent RAYON DE SOLEIL. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026F01687
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Tribunal de commerce
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026F01047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 mai 2026 · N° 2025F02008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 02 octobre 2025 · N° 23/00256
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 février 2025 · N° 23-21.236
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 30 mai 2024 · N° 20/12581
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 19 juillet 2023 · N° 20/00388
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 04 mai 2022 · N° 19/01218
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Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 28 avril 2022 · N° 19/17854
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 novembre 2019 · N° 18-81.844
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Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 02 mai 2019 · N° 17/08526
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 2007 · N° 05-45.950
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 novembre 2004 · N° 02-45.983
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 mars 2002 · N° 01-05.030
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 novembre 2001 · N° 99-44.499
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 septembre 1999 · N° 98-87.079
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 octobre 1998 · N° 97-60.438
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RAYON DE SOLEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de RAYON DE SOLEIL
BODACC14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nantes
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Greffe du Tribunal de Commerce de nantes
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
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- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Gérant : GLEMAUD Yannick Augustin.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2008-12-09
- création
Date d'effet : 09 décembre 2008
Questions fréquentes sur RAYON DE SOLEIL
Quel est le numéro SIREN de RAYON DE SOLEIL ?
Le numéro SIREN de RAYON DE SOLEIL est 509 322 681. Le SIRET de son siège social est 509 322 681 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96509322681.
Qui dirige RAYON DE SOLEIL ?
RAYON DE SOLEIL est dirigée par YANNICK GLEMAUD, gérant.
Où se situe le siège social de RAYON DE SOLEIL ?
Le siège social de RAYON DE SOLEIL est situé 20 rue de la Magdeleine, 44590 Saint-Vincent-des-Landes.
RAYON DE SOLEIL est-elle toujours en activité ?
Oui, RAYON DE SOLEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RAYON DE SOLEIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RAYON DE SOLEIL.
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