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RAYPAT

Active
Siren829 162 882SCI07700 SAINT MARCEL D'ARDECHECréée le 21 avril 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

RAYPAT est une SCI immatriculée le 21 avril 2017 sous le numéro SIREN 829 162 882. Son siège social est situé 310 Che de Saint Joseph, 07700 Saint Marcel d'Ardeche. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PATRICK VALLIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de RAYPAT

Dénomination
RAYPAT
SIREN
829 162 882
SIRET (siège)
829 162 882 00023
N° TVA intracommunautaire
FR94829162882Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 829 162 882
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 avril 2017
Siège social
310 CHE DE SAINT JOSEPH, 07700, SAINT MARCEL D'ARDECHE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de RAYPAT

Administration et gestion de biens immobiliers.

Finances de RAYPAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RAYPAT

RT

RAYMONDE TESTUD

Autre

PV

PATRICK VALLIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 juin 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de RAYPAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 07700 SAINT MARCEL D'ARDECHESiègeActif

    829 162 882 00023 · ouvert le 05 mai 2023 · NAF 6820B

  • 07700 SAINT MARCEL D'ARDECHEFermé

    829 162 882 00015 · ouvert le 01 avril 2017 · NAF 6820A

Documents juridiques de RAYPAT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 21 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 21 avril 2017

  • Acte

Comptes annuels de RAYPAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RAYPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RAYPAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RAYPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RAYPAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RAYPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RAYPAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

    Gérant, Associé : VALLIER Patrick Joseph Raymond

  1. création

    Date d'effet : 21 avril 2017

Questions fréquentes sur RAYPAT

Quel est le numéro SIREN de RAYPAT ?

Le numéro SIREN de RAYPAT est 829 162 882. Le SIRET de son siège social est 829 162 882 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94829162882.

Qui dirige RAYPAT ?

RAYPAT est dirigée par PATRICK VALLIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de RAYPAT ?

Le siège social de RAYPAT est situé 310 Che de Saint Joseph, 07700 Saint Marcel d'Ardeche.

RAYPAT est-elle toujours en activité ?

Oui, RAYPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RAYPAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RAYPAT.

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