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KATPAT

Active
Siren877 930 172SCI07700 SAINT MARCEL D'ARDECHECréée le 09 octobre 2019

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

KATPAT est une SCI immatriculée le 9 octobre 2019 sous le numéro SIREN 877 930 172. Le siège social de l'entreprise se trouve 310 Che de Saint Joseph, 07700 Saint Marcel d'Ardeche. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FATIA KHECHIDA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de KATPAT

Dénomination
KATPAT
SIREN
877 930 172
SIRET (siège)
877 930 172 00029
N° TVA intracommunautaire
FR65877930172Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 877 930 172
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
09 octobre 2019
Siège social
310 CHE DE SAINT JOSEPH, 07700, SAINT MARCEL D'ARDECHE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de KATPAT

L'acquisition d'un immeuble sis 13 Avenue Pierre Brossolette - BOURG ST ANDEOL (ARDECHE), l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

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Finances de KATPAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de KATPAT

PG

PAUL GIMBERT

Associé indéfiniment responsable

FK

FATIA KHECHIDA

Gérant et associé indéfiniment responsable

YR

YAEL RIEUSSET

Associé indéfiniment responsable

PV

PATRICK VALLIER

Associé indéfiniment responsable

Établissements de KATPAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 07700 SAINT MARCEL D'ARDECHESiègeActif

    877 930 172 00029 · ouvert le 05 mai 2023 · NAF 6820B

  • 07700 SAINT MARCEL D'ARDECHEFermé

    877 930 172 00011 · ouvert le 07 août 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de KATPAT

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 01 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 01 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 13 février 2020

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2019

  • Acte

Conformité de KATPAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour KATPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant KATPAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de KATPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de KATPAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GIMBERT Fatia ; Associé indéfiniment responsable : SABOURIN Yaël Morad

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-10-09 · Début d'activité : 2019-08-07

  1. création

    Date d'effet : 09 octobre 2019

Questions fréquentes sur KATPAT

Quel est le numéro SIREN de KATPAT ?

Le numéro SIREN de KATPAT est 877 930 172. Le SIRET de son siège social est 877 930 172 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65877930172.

Qui dirige KATPAT ?

KATPAT est dirigée par FATIA KHECHIDA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de KATPAT ?

Le siège social de KATPAT est situé 310 Che de Saint Joseph, 07700 Saint Marcel d'Ardeche.

KATPAT est-elle toujours en activité ?

Oui, KATPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

KATPAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour KATPAT.