RB CAPITAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
RB CAPITAL est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 décembre 2024, identifiée par le SIREN 938 865 177. Le siège social de l'entreprise se trouve 453 AV du Parc, 11620 Villemoustaussou. L'entreprise déclare le code NAF 6430Z comme activité principale. La direction est assurée par Romain BRIGNET en qualité de président.
Fiche d'identité de RB CAPITAL
INSEE- Dénomination
- RB CAPITAL
- SIREN
- 938 865 177
- SIRET (siège)
- 938 865 177 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR44938865177Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 938 865 177
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
- Forme juridique
- SPFPL - SAS
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6430Z
- Date de création
- 24 décembre 2024
- Siège social
- 453 AV du Parc, 11620, Villemoustaussou
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RB CAPITAL
La détention de parts ou d'actions de sociétés d'exercice libéral ou de groupements étrangers exerçant la profession de commissaires de justice (à l'exclusion de la société civile professionnelle). La détention de parts sociales ou d'actions de sociétés commerciales, sous réserve que l'objet de ces dernières soit la réalisation de toute activité que les commissaires de justice détenant la société de participations financières de profession libérale sont autorisés à exercer conformément aux règles applicables à la profession de commissaire de justice. Ces sociétés commerciales faisant l'objet d'une prise de participation sont constituées sous la forme de sociétés à responsabilité limitée, de sociétés anonymes, de sociétés par actions simplifiées ou de sociétés en commandite par actions. La détention, la gestion et l'administration de tous biens et droits immobiliers et la fourniture des prestations de services, sous réserve que ces activités soient destinées exclusivement au fonctionnement des sociétés ou groupements dans lesquels elles détiennent des participations. Sous cette réserve, elle peut notamment détenir des parts sociales ou actions de toute société à forme civile ou commerciale aux seules fins d'acquérir et d'administrer des immeubles.
Finances de RB CAPITAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RB CAPITAL
INSEEÉtablissements de RB CAPITAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11620 VillemoustaussouSiègeActif
938 865 177 00019 · ouvert le 21 décembre 2024 · NAF 6430Z
Documents juridiques de RB CAPITAL
INPIComptes annuels de RB CAPITAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RB CAPITAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RB CAPITAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RB CAPITAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent RB CAPITAL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 12 mai 2025 · N° 22/12188
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 10 novembre 2022 · N° 22/11971
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RB CAPITAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RB CAPITAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 décembre 2024
Questions fréquentes sur RB CAPITAL
Quel est le numéro SIREN de RB CAPITAL ?
Le numéro SIREN de RB CAPITAL est 938 865 177. Le SIRET de son siège social est 938 865 177 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44938865177.
Qui dirige RB CAPITAL ?
RB CAPITAL est dirigée par Romain BRIGNET, président.
Où se situe le siège social de RB CAPITAL ?
Le siège social de RB CAPITAL est situé 453 AV du Parc, 11620 Villemoustaussou.
RB CAPITAL est-elle toujours en activité ?
Oui, RB CAPITAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RB CAPITAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RB CAPITAL.
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