RB CONSEILS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 424 591 758, RB CONSEILS est une SARL créée le 22 septembre 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 rue Jacques Gamelin, 11100 Narbonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 721Z.
Fiche d'identité de RB CONSEILS
INSEE- Dénomination
- RB CONSEILS
- SIREN
- 424 591 758
- SIRET (siège)
- 424 591 758 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR95424591758Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 591 758
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 721Z
- Date de création
- 22 septembre 1999
- Siège social
- 23 RUE JACQUES GAMELIN, 11100, NARBONNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de RB CONSEILS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RB CONSEILS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de RB CONSEILS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 11100 NARBONNESiègeFermé
424 591 758 00018 · ouvert le 22 septembre 1999 · NAF 721Z
- 11100 NARBONNEFermé
424 591 758 00026 · ouvert le 01 juillet 2000 · NAF 721Z
Documents juridiques de RB CONSEILS
INPIComptes annuels de RB CONSEILS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RB CONSEILS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RB CONSEILS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RB CONSEILS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent RB CONSEILS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 05 août 2026 · N° 26/00103
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00257
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, tPRX LONS REFERES
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP Amiens
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/00751
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 14 avril 2026 · N° 24/10796
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/04231
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 30 octobre 2025 · N° 25/00111
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 3
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/80070
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 3
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/80069
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 28 février 2025 · N° 25/00143
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 14 février 2025 · N° 24/00854
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RB CONSEILS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RB CONSEILS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 septembre 1999
Questions fréquentes sur RB CONSEILS
Quel est le numéro SIREN de RB CONSEILS ?
Le numéro SIREN de RB CONSEILS est 424 591 758. Le SIRET de son siège social est 424 591 758 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95424591758.
Où se situe le siège social de RB CONSEILS ?
Le siège social de RB CONSEILS est situé 23 rue Jacques Gamelin, 11100 Narbonne.
RB CONSEILS est-elle toujours en activité ?
Oui, RB CONSEILS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RB CONSEILS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RB CONSEILS.
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