RB CONSTRUCTIONS

Active

Siren350 216 412SARL13290 AIX-EN-PROVENCECréée le 30 mars 1989

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 1 décision de justice publiée

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 350 216 412, RB CONSTRUCTIONS est une SARL créée le 30 mars 1989. Son siège social est situé Lot les Demeures de Monclar 3 Pavillon de l'Arc, 13290 Aix-en-Provence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7901.

Fiche d'identité de RB CONSTRUCTIONS

INSEE

Dénomination: RB CONSTRUCTIONS
SIREN: 350 216 412
SIRET (siège): 350 216 412 00014
N° TVA intracommunautaire: FR53350216412Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 350 216 412
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 7901
Date de création: 30 mars 1989
Siège social: LOT LES DEMEURES DE MONCLAR 3 PAVILLON DE L'ARC, 13290, AIX-EN-PROVENCE
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de RB CONSTRUCTIONS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RB CONSTRUCTIONS

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RB CONSTRUCTIONS

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

13290 AIX-EN-PROVENCESiègeFermé
350 216 412 00014 · ouvert le 30 mars 1989 · NAF 7901

Documents juridiques de RB CONSTRUCTIONS

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de RB CONSTRUCTIONS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RB CONSTRUCTIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RB CONSTRUCTIONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RB CONSTRUCTIONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne RB CONSTRUCTIONS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 13 mai 2025 · N° 21/01568
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RB CONSTRUCTIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RB CONSTRUCTIONS

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

21 février 2024création
Date d'effet : 30 mars 1989

Questions fréquentes sur RB CONSTRUCTIONS

Quel est le numéro SIREN de RB CONSTRUCTIONS ?

Le numéro SIREN de RB CONSTRUCTIONS est 350 216 412. Le SIRET de son siège social est 350 216 412 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53350216412.

Où se situe le siège social de RB CONSTRUCTIONS ?

Le siège social de RB CONSTRUCTIONS est situé Lot les Demeures de Monclar 3 Pavillon de l'Arc, 13290 Aix-en-Provence.