SARL BATIM
ActiveSARL BATIM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 septembre 1984, identifiée par le SIREN 330 781 329. Son siège social est situé Che de Saint Laurent, 13510 Eguilles. Son activité principale relève du code NAF 7901.
Fiche d'identité de SARL BATIM
INSEE- Dénomination
- SARL BATIM
- SIREN
- 330 781 329
- SIRET (siège)
- 330 781 329 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR49330781329Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 330 781 329
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7901
- Date de création
- 20 septembre 1984
- Siège social
- CHE DE SAINT LAURENT, 13510, EGUILLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL BATIM
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL BATIM
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13510 EGUILLESSiègeFermé
330 781 329 00033 · ouvert le 01 janvier 1987 · NAF 7901
Documents juridiques de SARL BATIM
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SARL BATIM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL BATIM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
95 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL BATIM. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/02531
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026012431
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cH1 Référés
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00366
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/02030
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00065
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/01322
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 14 avril 2026 · N° 19/04067
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/01632
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00755
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 mars 2026 · N° 26/00413
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 10 février 2026 · N° 25/01650
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 09 février 2026 · N° 2026002259
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00469
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/13063
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/01273
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00642
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 15 décembre 2025 · N° 18/00785
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/06253
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/01251
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 31 octobre 2025 · N° 2025049190
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL BATIM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL BATIM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 septembre 1984
Questions fréquentes sur SARL BATIM
Quel est le numéro SIREN de SARL BATIM ?
Le numéro SIREN de SARL BATIM est 330 781 329. Le SIRET de son siège social est 330 781 329 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49330781329.
Où se situe le siège social de SARL BATIM ?
Le siège social de SARL BATIM est situé Che de Saint Laurent, 13510 Eguilles.
SARL BATIM est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL BATIM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL BATIM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL BATIM.
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