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RBDH HYDRAULICS

Active
Siren339 897 357SAS69850 SAINT-MARTIN-EN-HAUTCréée le 09 janvier 1987

2562B · Mécanique industrielle

Documents
Capital social
40,0 k€

RBDH HYDRAULICS est une SAS immatriculée le 9 janvier 1987 sous le numéro SIREN 339 897 357. Le siège social de l'entreprise se trouve Z A les Plaines zone d Activite, 69850 Saint-Martin-en-Haut. Son activité principale est mécanique industrielle (code NAF 2562B). DANIEL COMBE exerce les fonctions de président du conseil d’administration de l'entreprise.

Fiche d'identité de RBDH HYDRAULICS

Dénomination
RBDH HYDRAULICS
SIREN
339 897 357
SIRET (siège)
339 897 357 00028
N° TVA intracommunautaire
FR50339897357Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 339 897 357
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
40 000 €
Code NAF / APE
2562B - Mécanique industrielle
Date de création
09 janvier 1987
Siège social
Z A LES PLAINES ZONE D ACTIVITE, 69850, SAINT-MARTIN-EN-HAUT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de RBDH HYDRAULICS

Fabrication, étude, réalisation, négoce de produits et matériels mécaniques et hydrauliques. Etude et réalisation et négoce.

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Finances de RBDH HYDRAULICS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de RBDH HYDRAULICS

DC

DANIEL COMBE

Président du conseil d’administration

PR

PASCAL REY

Commissaire aux comptes suppléant

G

GROUPE RBDH

Président de SAS

C

CABINET ODICEO

Commissaire aux comptes titulaire

Anciens dirigeants (1)

B

BOSC

SA à conseil d'administration RBDH INDUSTRIES SA n'est plus président. GROUPE RBDH devient président représenté(e) par BOSC Roland nom d'usage · de octobre 2011 à février 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de RBDH HYDRAULICS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69850 SAINT-MARTIN-EN-HAUTSiègeActif

    339 897 357 00028 · ouvert le 15 décembre 1986 · NAF 2562B

  • 69670 VAUGNERAYFermé

    339 897 357 00010 · ouvert le 15 décembre 1986 · NAF 285D

Documents juridiques de RBDH HYDRAULICS

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 29 mai 2002

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 29 mai 1998

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 1995

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 1995

  • Acte

Conformité de RBDH HYDRAULICS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RBDH HYDRAULICS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

SauvegardeClôturée

Ouverte le 07 avril 2009. Clôturée le 16 janvier 2019 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 janvier 2019 · publié le 24 janvier 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 mars 2011 · publié le 04 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 08 janvier 2010 · publié le 29 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Aj Partenaires Représentée Par Me Maurice Picard 22, rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse .

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 07 avril 2009 · publié le 21 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Maurice Picard 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse avec les pouvoirs : de surveillance de la gestion de l'entreprise, mandataire judiciaire Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RBDH HYDRAULICS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RBDH HYDRAULICS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de RBDH HYDRAULICS

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-01-16 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de président GROUPE RBDH : BOSC Roland nom d'usage : BOSC n'est plus représentant permanent.

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 mars 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    SA à conseil d'administration RBDH INDUSTRIES SA n'est plus président. GROUPE RBDH devient président représenté(e) par BOSC Roland nom d'usage : BOSC.

  10. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 8 janvier 2010 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Aj Partenaires Représentée Par Me Maurice Picard 22, rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse .

  11. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 7 avril 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Maurice Picard 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse avec les pouvoirs : de surveillance de la gestion de l'entreprise, mandataire judiciaire Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 09 janvier 1987

Questions fréquentes sur RBDH HYDRAULICS

Quel est le numéro SIREN de RBDH HYDRAULICS ?

Le numéro SIREN de RBDH HYDRAULICS est 339 897 357. Le SIRET de son siège social est 339 897 357 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50339897357.

Qui dirige RBDH HYDRAULICS ?

RBDH HYDRAULICS est dirigée par DANIEL COMBE, président du conseil d’administration. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de RBDH HYDRAULICS ?

Le siège social de RBDH HYDRAULICS est situé Z A les Plaines zone d Activite, 69850 Saint-Martin-en-Haut.

RBDH HYDRAULICS est-elle toujours en activité ?

Oui, RBDH HYDRAULICS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RBDH HYDRAULICS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RBDH HYDRAULICS a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, procédure clôturée le 16 janvier 2019 pour insuffisance d'actif.