RBDH HYDRAULICS
Active2562B · Mécanique industrielle
- Capital social
- 40,0 k€
RBDH HYDRAULICS est une SAS immatriculée le 9 janvier 1987 sous le numéro SIREN 339 897 357. Le siège social de l'entreprise se trouve Z A les Plaines zone d Activite, 69850 Saint-Martin-en-Haut. Son activité principale est mécanique industrielle (code NAF 2562B). DANIEL COMBE exerce les fonctions de président du conseil d’administration de l'entreprise.
Fiche d'identité de RBDH HYDRAULICS
INSEE- Dénomination
- RBDH HYDRAULICS
- SIREN
- 339 897 357
- SIRET (siège)
- 339 897 357 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR50339897357Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 339 897 357
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 40 000 €
- Code NAF / APE
- 2562B - Mécanique industrielle
- Date de création
- 09 janvier 1987
- Siège social
- Z A LES PLAINES ZONE D ACTIVITE, 69850, SAINT-MARTIN-EN-HAUT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de RBDH HYDRAULICS
Fabrication, étude, réalisation, négoce de produits et matériels mécaniques et hydrauliques. Etude et réalisation et négoce.
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Finances de RBDH HYDRAULICS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RBDH HYDRAULICS
INSEEBODACCPrésident du conseil d’administration
Commissaire aux comptes suppléant
GROUPE RBDH
Président de SAS
CABINET ODICEO
Commissaire aux comptes titulaire
Anciens dirigeants (1)
BOSC
SA à conseil d'administration RBDH INDUSTRIES SA n'est plus président. GROUPE RBDH devient président représenté(e) par BOSC Roland nom d'usage · de octobre 2011 à février 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de RBDH HYDRAULICS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69850 SAINT-MARTIN-EN-HAUTSiègeActif
339 897 357 00028 · ouvert le 15 décembre 1986 · NAF 2562B
- 69670 VAUGNERAYFermé
339 897 357 00010 · ouvert le 15 décembre 1986 · NAF 285D
Documents juridiques de RBDH HYDRAULICS
INPI14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de RBDH HYDRAULICS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RBDH HYDRAULICS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 avril 2009. Clôturée le 16 janvier 2019 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 16 janvier 2019 · publié le 24 janvier 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 17 mars 2011 · publié le 04 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 08 janvier 2010 · publié le 29 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Aj Partenaires Représentée Par Me Maurice Picard 22, rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse .
Jugement du 07 avril 2009 · publié le 21 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Maurice Picard 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse avec les pouvoirs : de surveillance de la gestion de l'entreprise, mandataire judiciaire Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant RBDH HYDRAULICS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RBDH HYDRAULICS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de RBDH HYDRAULICS
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-01-16 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de président GROUPE RBDH : BOSC Roland nom d'usage : BOSC n'est plus représentant permanent.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 mars 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
SA à conseil d'administration RBDH INDUSTRIES SA n'est plus président. GROUPE RBDH devient président représenté(e) par BOSC Roland nom d'usage : BOSC.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 8 janvier 2010 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Aj Partenaires Représentée Par Me Maurice Picard 22, rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 7 avril 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Maurice Picard 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse avec les pouvoirs : de surveillance de la gestion de l'entreprise, mandataire judiciaire Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 09 janvier 1987
Questions fréquentes sur RBDH HYDRAULICS
Quel est le numéro SIREN de RBDH HYDRAULICS ?
Le numéro SIREN de RBDH HYDRAULICS est 339 897 357. Le SIRET de son siège social est 339 897 357 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50339897357.
Qui dirige RBDH HYDRAULICS ?
RBDH HYDRAULICS est dirigée par DANIEL COMBE, président du conseil d’administration. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de RBDH HYDRAULICS ?
Le siège social de RBDH HYDRAULICS est situé Z A les Plaines zone d Activite, 69850 Saint-Martin-en-Haut.
RBDH HYDRAULICS est-elle toujours en activité ?
Oui, RBDH HYDRAULICS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RBDH HYDRAULICS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. RBDH HYDRAULICS a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, procédure clôturée le 16 janvier 2019 pour insuffisance d'actif.
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