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RBDH NUELLES

Active
Siren418 074 654SAS69210 SAINT-GERMAIN-NUELLESCréée le 18 mars 1998

2562B · Mécanique industrielle

Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
225 k€

RBDH NUELLES est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mars 1998, identifiée par le SIREN 418 074 654. Son siège social est situé za des Garinnes, 69210 Saint-Germain-Nuelles. Elle exerce une activité de mécanique industrielle (code NAF 2562B). La direction est assurée par GROUPE RBDH en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de RBDH NUELLES

Dénomination
RBDH NUELLES
SIREN
418 074 654
SIRET (siège)
418 074 654 00025
N° TVA intracommunautaire
FR06418074654Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 074 654
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
225 000 €
Code NAF / APE
2562B - Mécanique industrielle
Date de création
18 mars 1998
Siège social
ZA DES GARINNES, 69210, SAINT-GERMAIN-NUELLES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de RBDH NUELLES

Mécanique générale, usinage, fraisage, perçage, montage

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de RBDH NUELLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de RBDH NUELLES

D

DELOITTE & ASSOCIES

Commissaire aux comptes titulaire

G

GROUPE RBDH

Président de SAS

C

CABINET BEAS - R.L

Commissaire aux comptes suppléant

Anciens dirigeants (1)

B

BOSC

SA à conseil d'administration RBDH INDUSTRIES n'est plus président. GROUPE RBDH devient président représenté(e) par BOSC Roland nom d'usage · de octobre 2011 à février 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de RBDH NUELLES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69210 SAINT-GERMAIN-NUELLESSiègeActif

    418 074 654 00025 · ouvert le 15 juillet 1998 · NAF 2562B

  • 69120 VAULX-EN-VELINFermé

    418 074 654 00017 · ouvert le 05 mars 1998 · NAF 000Z

Documents juridiques de RBDH NUELLES

18 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 24 mai 2002

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2000

  • Acte

Dépôt du 28 avril 1999

  • Acte

Dépôt du 15 février 1999

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du 14 août 1998

  • Acte

Dépôt du 18 mars 1998

  • Acte

Conformité de RBDH NUELLES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RBDH NUELLES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 avril 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 27 mars 2015. Clôturée le 24 janvier 2018 pour insuffisance d'actif.

8 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 janvier 2018 · publié le 04 février 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 décembre 2017 · publié le 15 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 27 mars 2015 · publié le 04 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse , et mettant fin à la mission de l'administrateur SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Me Maurice PICARD.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 27 mars 2015 · publié le 04 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire

Jugement du 18 février 2015 · publié le 03 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire et désignant administrateurs : Selarl Aj Partenaires Représentée Par Me Picard 22, Rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex et Selarl Bauland Carboni Martinez et Associés, prise en la personne de Maître Eric Bauland, 40 rue de Bonnel 69484 Lyon 03, avec pour mission d'administrer, mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse .Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 février 2011 · publié le 03 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 08 janvier 2010 · publié le 29 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Aj Partenaires Représentée Par Me Maurice Picard 22, rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse .

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 07 avril 2009 · publié le 21 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Maurice Picard 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse avec les pouvoirs : de surveillance de la gestion de l'entreprise, mandataire judiciaire Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RBDH NUELLES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RBDH NUELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de RBDH NUELLES

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-01-24 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-12-04 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 27 mars 2015 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 27 mars 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse , et mettant fin à la mission de l'administrateur SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Me Maurice PICARD.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire · Jugement du 18 février 2015 · Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire et désignant administrateurs : Selarl Aj Partenaires Représentée Par Me Picard 22, Rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex et Selarl Bauland Carboni Martinez et Associés, prise en la personne de Maître Eric Bauland, 40 rue de Bonnel 69484 Lyon 03, avec pour mission d'administrer, mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse .Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de président GROUPE RBDH : BOSC Roland nom d'usage : BOSC n'est plus représentant permanent.

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    SA à conseil d'administration RBDH INDUSTRIES n'est plus président. GROUPE RBDH devient président représenté(e) par BOSC Roland nom d'usage : BOSC.

  11. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 février 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  12. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 8 janvier 2010 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Aj Partenaires Représentée Par Me Maurice Picard 22, rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse .

  13. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 7 avril 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Maurice Picard 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse avec les pouvoirs : de surveillance de la gestion de l'entreprise, mandataire judiciaire Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 18 mars 1998

Questions fréquentes sur RBDH NUELLES

Quel est le numéro SIREN de RBDH NUELLES ?

Le numéro SIREN de RBDH NUELLES est 418 074 654. Le SIRET de son siège social est 418 074 654 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06418074654.

Qui dirige RBDH NUELLES ?

RBDH NUELLES est dirigée par GROUPE RBDH, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de RBDH NUELLES ?

Le siège social de RBDH NUELLES est situé za des Garinnes, 69210 Saint-Germain-Nuelles.

RBDH NUELLES est-elle toujours en activité ?

Oui, RBDH NUELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RBDH NUELLES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RBDH NUELLES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 janvier 2018 pour insuffisance d'actif.

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