CheckersProcédures

RBI DOCUMENT EURL

Active
Siren382 609 287SARL25870 CHATILLON LE DUCCréée le 31 octobre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

RBI DOCUMENT EURL est une SARL immatriculée le 31 octobre 1994 sous le numéro SIREN 382 609 287. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Pre Brenot, Espace Valentin Nord, 25870 Chatillon le Duc. Son activité principale relève du code NAF 516G.

Fiche d'identité de RBI DOCUMENT EURL

Dénomination
RBI DOCUMENT EURL
SIREN
382 609 287
SIRET (siège)
382 609 287 00034
N° TVA intracommunautaire
FR04382609287Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 609 287
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
516G
Date de création
31 octobre 1994
Siège social
RUE PRE BRENOT, ESPACE VALENTIN NORD, 25870, CHATILLON LE DUC
Établissements
3
Statut
Active

Finances de RBI DOCUMENT EURL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RBI DOCUMENT EURL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RBI DOCUMENT EURL

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 25870 CHATILLON LE DUCSiègeFermé

    382 609 287 00034 · ouvert le 01 octobre 1994 · NAF 516G

  • 90000 BELFORTFermé

    382 609 287 00018 · ouvert le 01 juillet 1991 · NAF 516G

  • 25480 MISEREY-SALINESFermé

    382 609 287 00026 · ouvert le 01 décembre 1991 · NAF 516G

Documents juridiques de RBI DOCUMENT EURL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mai 1997

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 1994

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 1994

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de RBI DOCUMENT EURL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RBI DOCUMENT EURL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RBI DOCUMENT EURL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RBI DOCUMENT EURL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RBI DOCUMENT EURL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RBI DOCUMENT EURL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RBI DOCUMENT EURL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 1994

Questions fréquentes sur RBI DOCUMENT EURL

Quel est le numéro SIREN de RBI DOCUMENT EURL ?

Le numéro SIREN de RBI DOCUMENT EURL est 382 609 287. Le SIRET de son siège social est 382 609 287 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04382609287.

Où se situe le siège social de RBI DOCUMENT EURL ?

Le siège social de RBI DOCUMENT EURL est situé rue Pre Brenot, Espace Valentin Nord, 25870 Chatillon le Duc.

RBI DOCUMENT EURL est-elle toujours en activité ?

Oui, RBI DOCUMENT EURL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RBI DOCUMENT EURL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RBI DOCUMENT EURL.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Chatillon le Duc

Toutes les entreprises à Chatillon le Duc