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RBS

Active
Siren828 179 937SCI31140 PECHBONNIEUCréée le 08 mars 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 828 179 937, RBS est une SCI créée le 8 mars 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Rte de Bessieres - Rd15, 31140 Pechbonnieu. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SEVGI AKIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de RBS

Dénomination
RBS
SIREN
828 179 937
SIRET (siège)
828 179 937 00028
N° TVA intracommunautaire
FR59828179937Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 828 179 937
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 mars 2017
Siège social
3 RTE DE BESSIERES - RD15, 31140, PECHBONNIEU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de RBS

Acquisition, administration, gestion par location de tous immeubles et biens immobiliers. La promotion immobilière.

Finances de RBS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RBS

SA

SEVGI AKIN

Gérant

Depuis la création (08 mars 2017) · 9 ans

Établissements de RBS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31140 PECHBONNIEUSiègeActif

    828 179 937 00028 · ouvert le 24 janvier 2017 · NAF 6820B

  • 31140 PECHBONNIEUFermé

    828 179 937 00010 · ouvert le 24 janvier 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de RBS

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 30 juin 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 19 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 16 février 2018

  • Acte

Dépôt du 01 février 2018

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2017

  • Acte

Comptes annuels de RBS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RBS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RBS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RBS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de RBS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RBS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    modification de l'Associé Akin, nom d'usage : Deniz, Sevgi ; modification de l'Associé Akin Arslan, Evin

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-01-24

  1. création

    Date d'effet : 08 mars 2017

Questions fréquentes sur RBS

Quel est le numéro SIREN de RBS ?

Le numéro SIREN de RBS est 828 179 937. Le SIRET de son siège social est 828 179 937 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59828179937.

Qui dirige RBS ?

RBS est dirigée par SEVGI AKIN, gérant.

Où se situe le siège social de RBS ?

Le siège social de RBS est situé 3 Rte de Bessieres - Rd15, 31140 Pechbonnieu.

RBS est-elle toujours en activité ?

Oui, RBS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RBS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RBS.

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