RBSI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 983 218 702, RBSI est une SCI créée le 12 janvier 2024. Son siège social est situé 6 sente des brosses Darnétal, 76160 Darnétal. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Hajer ZIADI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de RBSI
INSEE- Dénomination
- RBSI
- SIREN
- 983 218 702
- SIRET (siège)
- 983 218 702 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR93983218702Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 983 218 702
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 janvier 2024
- Siège social
- 6 sente des brosses Darnétal, 76160, Darnétal
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RBSI
L'acquisition, la prise à bail, la gestion, la location et l'administration de tous biens mobiliers et immobiliers. La construction, la réfection, la rénovation, la réhabilitation et plus généralement, la mise en valeur de tous biens mobiliers et immobiliers. L'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires à la conclusion de ces emprunts. Et plus généralement, la réalisation de toutes opérations, se rattachant directement ou indirectement à l'objet social sus décrit, sous réserve que ces opérations n'affectent pas le caractère civil de la société.
Finances de RBSI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RBSI
INSEEIRIS
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 janvier 2024) · 2 ans
Établissements de RBSI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76160 DarnétalSiègeActif
983 218 702 00014 · ouvert le 01 février 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de RBSI
INPIComptes annuels de RBSI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RBSI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RBSI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RBSI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent RBSI. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 15 janvier 2025 · N° 21/00662
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 28 avril 2023 · N° 22/01205
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 05 mai 2022 · N° 21/01656
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 décembre 2021 · N° 20-11.774
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 octobre 1995 · N° 94-60.495
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RBSI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RBSI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-01-12 · Début d'activité : 2024-02-01
- création
Date d'effet : 12 janvier 2024
Questions fréquentes sur RBSI
Quel est le numéro SIREN de RBSI ?
Le numéro SIREN de RBSI est 983 218 702. Le SIRET de son siège social est 983 218 702 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93983218702.
Qui dirige RBSI ?
RBSI est dirigée par Hajer ZIADI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de RBSI ?
Le siège social de RBSI est situé 6 sente des brosses Darnétal, 76160 Darnétal.
RBSI est-elle toujours en activité ?
Oui, RBSI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RBSI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RBSI.
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