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RC BAT

Active
Siren831 592 241SAS70100 VELESMES-ECHEVANNECréée le 25 août 2017
Liquidation judiciaire - clôture en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

RC BAT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 août 2017, identifiée par le SIREN 831 592 241. Elle est domiciliée 11 rue de Saint-Broing, 70100 Velesmes-Echevanne. L'entreprise déclare le code NAF 4334Z comme activité principale. La direction est assurée par RAPHAEL PUNTIL en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de RC BAT

Dénomination
RC BAT
SIREN
831 592 241
SIRET (siège)
831 592 241 00010
N° TVA intracommunautaire
FR76831592241Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 831 592 241
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
25 août 2017
Siège social
11 RUE DE SAINT-BROING, 70100, VELESMES-ECHEVANNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RC BAT

PLATRERIE PEINTURE

Finances de RC BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RC BAT

RP

RAPHAEL PUNTIL

Président de SAS

Depuis la création (25 août 2017) · 9 ans

Établissements de RC BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70100 VELESMES-ECHEVANNESiègeActif

    831 592 241 00010 · ouvert le 04 septembre 2017 · NAF 4334Z

Documents juridiques de RC BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 août 2017

  • Acte

Comptes annuels de RC BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RC BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RC BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RC BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 octobre 2019. Clôturée le 25 mai 2021 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 mai 2021 · publié le 02 juin 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 décembre 2020 · publié le 05 janvier 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 octobre 2019 · publié le 30 octobre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Septembre 2019, désignant liquidateur Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent RC BAT. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RC BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RC BAT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-05-25 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-12-22 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-10-22 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Septembre 2019, désignant liquidateur Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-08-25 · Début d'activité : 2017-09-04

  1. création

    Date d'effet : 25 août 2017

Questions fréquentes sur RC BAT

Quel est le numéro SIREN de RC BAT ?

Le numéro SIREN de RC BAT est 831 592 241. Le SIRET de son siège social est 831 592 241 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76831592241.

Qui dirige RC BAT ?

RC BAT est dirigée par RAPHAEL PUNTIL, président de sas.

Où se situe le siège social de RC BAT ?

Le siège social de RC BAT est situé 11 rue de Saint-Broing, 70100 Velesmes-Echevanne.

RC BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, RC BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 août 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RC BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RC BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 mai 2021 pour insuffisance d'actif.

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