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RC BATIMENT

Active
Siren530 667 336SARL13011 MARSEILLE 11Créée le 29 mars 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 530 667 336, RC BATIMENT est une SARL créée le 29 mars 2011. Son siège social est situé 9 bd Bellevue Qrt la Barasse, 13011 Marseille 11. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale.

Fiche d'identité de RC BATIMENT

Dénomination
RC BATIMENT
SIREN
530 667 336
SIRET (siège)
530 667 336 00016
N° TVA intracommunautaire
FR93530667336Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 667 336
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
29 mars 2011
Siège social
9 BD BELLEVUE QRT LA BARASSE, 13011, MARSEILLE 11
Établissements
1
Statut
Active

Finances de RC BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RC BATIMENT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RC BATIMENT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13011 MARSEILLE 11SiègeFermé

    530 667 336 00016 · ouvert le 29 mars 2011 · NAF 4399C

Documents juridiques de RC BATIMENT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mars 2011

  • Acte

Comptes annuels de RC BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RC BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RC BATIMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RC BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 mars 2014. Clôturée le 15 avril 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 avril 2015 · publié le 05 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 mars 2014 · publié le 28 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Astier Michel 1 Rue Roux de Brignoles 13006 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne RC BATIMENT. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RC BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RC BATIMENT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 avril 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 mars 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Astier Michel 1 Rue Roux de Brignoles 13006 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 29 mars 2011

Questions fréquentes sur RC BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de RC BATIMENT ?

Le numéro SIREN de RC BATIMENT est 530 667 336. Le SIRET de son siège social est 530 667 336 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93530667336.

Où se situe le siège social de RC BATIMENT ?

Le siège social de RC BATIMENT est situé 9 bd Bellevue Qrt la Barasse, 13011 Marseille 11.

RC BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, RC BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RC BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RC BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 avril 2015 pour insuffisance d'actif.

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