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RC IMMO

Active
Siren792 292 286SCI63800 COURNON D AUVERGNECréée le 08 avril 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
132 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 792 292 286, RC IMMO est une SCI créée le 8 avril 2013. Son siège social est situé 6 rue Leon Schwartzenberg, 63800 Cournon d Auvergne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ROMAIN LAPORTE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de RC IMMO

Dénomination
RC IMMO
SIREN
792 292 286
SIRET (siège)
792 292 286 00012
N° TVA intracommunautaire
FR25792292286Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 292 286
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
131 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 avril 2013
Siège social
6 RUE LEON SCHWARTZENBERG, 63800, COURNON D AUVERGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RC IMMO

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet

Finances de RC IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RC IMMO

RL

ROMAIN LAPORTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 avril 2013) · 13 ans

Établissements de RC IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63800 COURNON D AUVERGNESiègeActif

    792 292 286 00012 · ouvert le 22 mars 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de RC IMMO

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 août 2022

  • Acte

Dépôt du 29 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2013

  • Acte

Comptes annuels de RC IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RC IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RC IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RC IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne RC IMMO. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 1ére chambre B

    Décision du 18 mars 2026 · N° 25/04497

    Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d’une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RC IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RC IMMO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-04-08 · Début d'activité : 2013-03-22

  1. création

    Date d'effet : 08 avril 2013

Questions fréquentes sur RC IMMO

Quel est le numéro SIREN de RC IMMO ?

Le numéro SIREN de RC IMMO est 792 292 286. Le SIRET de son siège social est 792 292 286 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25792292286.

Qui dirige RC IMMO ?

RC IMMO est dirigée par ROMAIN LAPORTE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de RC IMMO ?

Le siège social de RC IMMO est situé 6 rue Leon Schwartzenberg, 63800 Cournon d Auvergne.

RC IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, RC IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RC IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RC IMMO.

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