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RC-IMMO

Active
Siren934 294 075SCI45110 Châteauneuf-sur-LoireCréée le 28 octobre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

RC-IMMO est une SCI immatriculée le 28 octobre 2024 sous le numéro SIREN 934 294 075. Son siège social est situé 15 RUE du Docteur Silvain Rousseau, 45110 Châteauneuf-sur-Loire. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CELINE GAFFET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de RC-IMMO

Dénomination
RC-IMMO
SIREN
934 294 075
SIRET (siège)
934 294 075 00015
N° TVA intracommunautaire
FR16934294075Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 934 294 075
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 octobre 2024
Siège social
15 RUE du Docteur Silvain Rousseau, 45110, Châteauneuf-sur-Loire
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RC-IMMO

L'acquisition, la prise en crédit-bail d'immeubles bâtis ou non bâtis, la construction et l'aménagement d'immeubles sur les terrains acquis, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles

Finances de RC-IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RC-IMMO

CG

CELINE GAFFET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 octobre 2024) · 1 an

RM

ROMAIN MORLEGHEM

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 octobre 2024) · 1 an

Établissements de RC-IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45110 Châteauneuf-sur-LoireSiègeActif

    934 294 075 00015 · ouvert le 18 septembre 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de RC-IMMO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 octobre 2024

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 16 octobre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de RC-IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RC-IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RC-IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RC-IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne RC-IMMO. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 1ére chambre B

    Décision du 18 mars 2026 · N° 25/04497

    Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d’une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RC-IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RC-IMMO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-10-28 · Début d'activité : 2024-09-18

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 2024

Questions fréquentes sur RC-IMMO

Quel est le numéro SIREN de RC-IMMO ?

Le numéro SIREN de RC-IMMO est 934 294 075. Le SIRET de son siège social est 934 294 075 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16934294075.

Qui dirige RC-IMMO ?

RC-IMMO est dirigée par CELINE GAFFET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de RC-IMMO ?

Le siège social de RC-IMMO est situé 15 RUE du Docteur Silvain Rousseau, 45110 Châteauneuf-sur-Loire.

RC-IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, RC-IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RC-IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RC-IMMO.

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