RC INDUSTRIE
Active2512Z · Fabrication de portes et fenêtres en métal
RC INDUSTRIE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mars 2002, identifiée par le SIREN 440 504 314. Le siège social de l'entreprise se trouve zone Artisanale les Sauvaires zone Artisanale les Sauvaires, 13590 Meyreuil. Son activité principale est fabrication de portes et fenêtres en métal (code NAF 2512Z).
Fiche d'identité de RC INDUSTRIE
INSEE- Dénomination
- RC INDUSTRIE
- SIREN
- 440 504 314
- SIRET (siège)
- 440 504 314 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR86440504314Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 504 314
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 2512Z - Fabrication de portes et fenêtres en métal
- Date de création
- 04 mars 2002
- Siège social
- ZONE ARTISANALE LES SAUVAIRES ZONE ARTISANALE LES SAUVAIRES, 13590, MEYREUIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de RC INDUSTRIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RC INDUSTRIE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de mars 2009 à octobre 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de RC INDUSTRIE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13590 MEYREUILSiègeFermé
440 504 314 00012 · ouvert le 01 février 2002 · NAF 2512Z
Documents juridiques de RC INDUSTRIE
INPIConformité de RC INDUSTRIE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RC INDUSTRIE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 26 février 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 23 octobre 2012. Clôturée le 07 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.
7 jugements et avis publiés
Jugement du 07 octobre 2016 · publié le 13 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 15 septembre 2014 · publié le 30 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 18 décembre 2012 · publié le 01 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement arrêtant le plan de cession.
Jugement du 23 octobre 2012 · publié le 11 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Octobre 2012, désignant administrateur SCP BOUET-GILLIBERT prise en la personne de Me Michel GILLIBERT 2, rue Mahatma Gandhi - Espace Beauvalle - Bât.A - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour certains actes relatifs à la gestion, liquidateur Maître Dominique RAFONI 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 07 août 2012 · publié le 22 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement modifiant le plan de redressement.
Jugement du 06 avril 2010 · publié le 22 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Dominique Rafoni 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 .
Jugement du 26 février 2009 · publié le 03 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Février 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Dominique Rafoni 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant RC INDUSTRIE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RC INDUSTRIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de RC INDUSTRIE
BODACC14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 octobre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 15 septembre 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 18 décembre 2012 · Jugement arrêtant le plan de cession.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 7 août 2012 · Jugement modifiant le plan de redressement.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 23 octobre 2012 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Octobre 2012, désignant administrateur SCP BOUET-GILLIBERT prise en la personne de Me Michel GILLIBERT 2, rue Mahatma Gandhi - Espace Beauvalle - Bât.A - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour certains actes relatifs à la gestion, liquidateur Maître Dominique RAFONI 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
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- Procédures collectivesAnnonce
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Jugement de plan de redressement · Jugement du 6 avril 2010 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Dominique Rafoni 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 .
- Dépôts des comptesAnnonce
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- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 26 février 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Février 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Dominique Rafoni 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
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- Modifications diversesAnnonce
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Gérant(e) : RUDOLPH Georges.
- création
Date d'effet : 04 mars 2002
Questions fréquentes sur RC INDUSTRIE
Quel est le numéro SIREN de RC INDUSTRIE ?
Le numéro SIREN de RC INDUSTRIE est 440 504 314. Le SIRET de son siège social est 440 504 314 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86440504314.
Où se situe le siège social de RC INDUSTRIE ?
Le siège social de RC INDUSTRIE est situé zone Artisanale les Sauvaires zone Artisanale les Sauvaires, 13590 Meyreuil.
RC INDUSTRIE est-elle toujours en activité ?
Oui, RC INDUSTRIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RC INDUSTRIE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. RC INDUSTRIE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.
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