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RC INTER

Active
Siren493 368 443SARL77000 MELUNCréée le 18 décembre 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

RC INTER est une SARL immatriculée le 18 décembre 2006 sous le numéro SIREN 493 368 443. Elle est domiciliée 3 rue de l Eperon, 77000 Melun. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7820Z.

Fiche d'identité de RC INTER

Dénomination
RC INTER
SIREN
493 368 443
SIRET (siège)
493 368 443 00013
N° TVA intracommunautaire
FR92493368443Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 368 443
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7820Z
Date de création
18 décembre 2006
Siège social
3 RUE DE L EPERON, 77000, MELUN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de RC INTER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RC INTER

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RC INTER

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77000 MELUNSiègeFermé

    493 368 443 00013 · ouvert le 18 décembre 2006 · NAF 7820Z

Documents juridiques de RC INTER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 décembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de RC INTER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RC INTER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RC INTER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RC INTER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 mai 2008. Clôturée le 28 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 novembre 2011 · publié le 12 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 18 mai 2011 · publié le 27 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Mr Mustafa DONMEZ pour une durée de 15 ans

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 mai 2008 · publié le 17 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 avril 2008 désignant liquidateur Sté COUDRAY ANCEL représentée par Me Coudray, 50 boulevard Aristide Briand, résidence le Dauphin, 77000 Melun Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RC INTER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RC INTER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RC INTER

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Gérant : DONMEZ Mustafa

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 novembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 18 mai 2011 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Mr Mustafa DONMEZ pour une durée de 15 ans

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 mai 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 avril 2008 désignant liquidateur Sté COUDRAY ANCEL représentée par Me Coudray, 50 boulevard Aristide Briand, résidence le Dauphin, 77000 Melun Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 18 décembre 2006

Questions fréquentes sur RC INTER

Quel est le numéro SIREN de RC INTER ?

Le numéro SIREN de RC INTER est 493 368 443. Le SIRET de son siège social est 493 368 443 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92493368443.

Où se situe le siège social de RC INTER ?

Le siège social de RC INTER est situé 3 rue de l Eperon, 77000 Melun.

RC INTER est-elle toujours en activité ?

Oui, RC INTER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RC INTER est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RC INTER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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