RCA INGENIERIE
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 393 953 013, RCA INGENIERIE est une SARL créée le 1er février 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 32 rue de la Republique, 69250 Neuville-sur-Saone. L'entreprise déclare le code NAF 722Z comme activité principale.
Fiche d'identité de RCA INGENIERIE
INSEE- Dénomination
- RCA INGENIERIE
- SIREN
- 393 953 013
- SIRET (siège)
- 393 953 013 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR90393953013Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 953 013
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 722Z
- Date de création
- 01 février 1994
- Siège social
- 32 RUE DE LA REPUBLIQUE, 69250, NEUVILLE-SUR-SAONE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de RCA INGENIERIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RCA INGENIERIE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de RCA INGENIERIE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 69250 NEUVILLE-SUR-SAONESiègeFermé
393 953 013 00017 · ouvert le 01 février 1994 · NAF 722Z
- 69250 NEUVILLE-SUR-SAONEFermé
393 953 013 00025 · ouvert le 01 septembre 1995 · NAF 722Z
Documents juridiques de RCA INGENIERIE
INPIConformité de RCA INGENIERIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RCA INGENIERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne RCA INGENIERIE. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 avril 2024 · N° 22/01078
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RCA INGENIERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de RCA INGENIERIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 février 1994
Questions fréquentes sur RCA INGENIERIE
Quel est le numéro SIREN de RCA INGENIERIE ?
Le numéro SIREN de RCA INGENIERIE est 393 953 013. Le SIRET de son siège social est 393 953 013 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90393953013.
Où se situe le siège social de RCA INGENIERIE ?
Le siège social de RCA INGENIERIE est situé 32 rue de la Republique, 69250 Neuville-sur-Saone.
RCA INGENIERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, RCA INGENIERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RCA INGENIERIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RCA INGENIERIE.
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