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RCA INGENIERIE

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Siren393 953 013SARL69250 NEUVILLE-SUR-SAONECréée le 01 février 1994

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 393 953 013, RCA INGENIERIE est une SARL créée le 1er février 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 32 rue de la Republique, 69250 Neuville-sur-Saone. L'entreprise déclare le code NAF 722Z comme activité principale.

Fiche d'identité de RCA INGENIERIE

Dénomination
RCA INGENIERIE
SIREN
393 953 013
SIRET (siège)
393 953 013 00017
N° TVA intracommunautaire
FR90393953013Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 953 013
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
722Z
Date de création
01 février 1994
Siège social
32 RUE DE LA REPUBLIQUE, 69250, NEUVILLE-SUR-SAONE
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de RCA INGENIERIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de RCA INGENIERIE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de RCA INGENIERIE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 69250 NEUVILLE-SUR-SAONESiègeFermé

    393 953 013 00017 · ouvert le 01 février 1994 · NAF 722Z

  • 69250 NEUVILLE-SUR-SAONEFermé

    393 953 013 00025 · ouvert le 01 septembre 1995 · NAF 722Z

Documents juridiques de RCA INGENIERIE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 1995

  • Acte

Dépôt du 24 février 1994

  • Acte

Conformité de RCA INGENIERIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RCA INGENIERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne RCA INGENIERIE. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RCA INGENIERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de RCA INGENIERIE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 1994

Questions fréquentes sur RCA INGENIERIE

Quel est le numéro SIREN de RCA INGENIERIE ?

Le numéro SIREN de RCA INGENIERIE est 393 953 013. Le SIRET de son siège social est 393 953 013 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90393953013.

Où se situe le siège social de RCA INGENIERIE ?

Le siège social de RCA INGENIERIE est situé 32 rue de la Republique, 69250 Neuville-sur-Saone.

RCA INGENIERIE est-elle toujours en activité ?

Oui, RCA INGENIERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RCA INGENIERIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RCA INGENIERIE.