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RCAS

Active
Siren494 430 754SCI13001 MARSEILLE 1Créée le 01 février 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

RCAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 2007, identifiée par le SIREN 494 430 754. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue Saint Ferreol, 13001 Marseille 1. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de RCAS

Dénomination
RCAS
SIREN
494 430 754
SIRET (siège)
494 430 754 00015
N° TVA intracommunautaire
FR90494430754Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 430 754
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 février 2007
Siège social
14 RUE SAINT FERREOL, 13001, MARSEILLE 1
Établissements
1
Statut
Active

Finances de RCAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RCAS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RCAS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13001 MARSEILLE 1SiègeFermé

    494 430 754 00015 · ouvert le 01 février 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de RCAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 février 2007

  • Acte

Comptes annuels de RCAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RCAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RCAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RCAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent RCAS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RCAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RCAS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2007

Questions fréquentes sur RCAS

Quel est le numéro SIREN de RCAS ?

Le numéro SIREN de RCAS est 494 430 754. Le SIRET de son siège social est 494 430 754 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90494430754.

Où se situe le siège social de RCAS ?

Le siège social de RCAS est situé 14 rue Saint Ferreol, 13001 Marseille 1.

RCAS est-elle toujours en activité ?

Oui, RCAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RCAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RCAS.

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