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RCES

Active
Siren842 101 495SCI38650 SAINT-MARTIN-DE-LA-CLUZECréée le 05 septembre 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

RCES est une SCI immatriculée le 5 septembre 2018 sous le numéro SIREN 842 101 495. Elle est domiciliée La Coynelle, 38650 Saint-Martin-de-la-Cluze. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SEBASTIEN RICCOBONI, gérant.

Fiche d'identité de RCES

Dénomination
RCES
SIREN
842 101 495
SIRET (siège)
842 101 495 00013
N° TVA intracommunautaire
FR25842101495Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 842 101 495
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 septembre 2018
Siège social
LA COYNELLE, 38650, SAINT-MARTIN-DE-LA-CLUZE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RCES

L'acquisition en l'état futur d'achèvement ou achevés. L'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers.

Finances de RCES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RCES

EC

ELODIE COLANTONIO

Autre

Depuis la création (05 septembre 2018) · 8 ans

SR

SEBASTIEN RICCOBONI

Gérant

Depuis la création (05 septembre 2018) · 8 ans

Établissements de RCES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38650 SAINT-MARTIN-DE-LA-CLUZESiègeActif

    842 101 495 00013 · ouvert le 27 août 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de RCES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 septembre 2018

  • Acte

Comptes annuels de RCES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RCES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RCES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RCES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne RCES. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RCES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-08-27

  1. création

    Date d'effet : 05 septembre 2018

Questions fréquentes sur RCES

Quel est le numéro SIREN de RCES ?

Le numéro SIREN de RCES est 842 101 495. Le SIRET de son siège social est 842 101 495 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25842101495.

Qui dirige RCES ?

RCES est dirigée par SEBASTIEN RICCOBONI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de RCES ?

Le siège social de RCES est situé La Coynelle, 38650 Saint-Martin-de-la-Cluze.

RCES est-elle toujours en activité ?

Oui, RCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RCES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RCES.

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