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RD BAT

Active
Siren412 074 395SARL75010 PARIS 10Créée le 05 novembre 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

RD BAT est une SARL immatriculée le 5 novembre 1998 sous le numéro SIREN 412 074 395. Elle est domiciliée 7 R des Messageries, 75010 Paris 10. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452A.

Fiche d'identité de RD BAT

Dénomination
RD BAT
SIREN
412 074 395
SIRET (siège)
412 074 395 00010
N° TVA intracommunautaire
FR04412074395Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 074 395
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452A
Date de création
05 novembre 1998
Siège social
7 R DES MESSAGERIES, 75010, PARIS 10
Établissements
1
Statut
Active

Finances de RD BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RD BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RD BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75010 PARIS 10SiègeFermé

    412 074 395 00010 · ouvert le 15 octobre 1998 · NAF 452A

Documents juridiques de RD BAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 décembre 2000

  • Acte

Dépôt du 15 mai 1997

  • Acte

Comptes annuels de RD BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RD BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RD BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RD BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent RD BAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RD BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RD BAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 novembre 1998

Questions fréquentes sur RD BAT

Quel est le numéro SIREN de RD BAT ?

Le numéro SIREN de RD BAT est 412 074 395. Le SIRET de son siège social est 412 074 395 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04412074395.

Où se situe le siège social de RD BAT ?

Le siège social de RD BAT est situé 7 R des Messageries, 75010 Paris 10.

RD BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, RD BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RD BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RD BAT.

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