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RD FERMETURES

Fermée
Siren494 918 980SARL70800 FLEUREY-LES-SAINT-LOUPRadiée le 14 novembre 2019
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

RD FERMETURES est une SARL immatriculée le 20 mars 2007 sous le numéro SIREN 494 918 980. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Magnoncourt, 70800 Fleurey-les-Saint-Loup. L'entreprise déclare le code NAF 4690Z comme activité principale. Elle est dirigée par PHILIPPE ROUSSEL, gérant. La radiation de RD FERMETURES date du 14 novembre 2019 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de RD FERMETURES

Dénomination
RD FERMETURES
SIREN
494 918 980
SIRET (siège)
494 918 980 00017
N° TVA intracommunautaire
FR68494918980Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 918 980
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4690Z
Date de création
20 mars 2007
Date de radiation
14 novembre 2019
Siège social
RTE DE MAGNONCOURT, 70800, FLEUREY-LES-SAINT-LOUP
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de RD FERMETURES

Négoce de matériel de fermetures en bâtiment, de menuiseries intérieures et extérieures, parquets, vitreries, placards...

Finances de RD FERMETURES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RD FERMETURES

PR

PHILIPPE ROUSSEL

Gérant

En poste depuis juin 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 juin 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de RD FERMETURES

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 70800 FLEUREY-LES-SAINT-LOUPSiègeFermé

    494 918 980 00017 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 4690Z

  • 70800 SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSEFermé

    494 918 980 00025 · ouvert le 19 janvier 2010 · NAF 4752A

Documents juridiques de RD FERMETURES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 03 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2007

  • Acte

Comptes annuels de RD FERMETURES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RD FERMETURES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RD FERMETURES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RD FERMETURES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 octobre 2017. Clôturée le 05 novembre 2019 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 novembre 2019 · publié le 13 novembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 07 août 2018 · publié le 16 août 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 octobre 2017 · publié le 26 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 19 Septembre 2017, désignant liquidateur Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de RD FERMETURES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RD FERMETURES

15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-11-05 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 2018-08-07 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-10-17 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 19 Septembre 2017, désignant liquidateur Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Gérant : ROUSSEL Philippe, Georges, Adrien

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Gérant : ROUSSEL Philippe, Georges, Adrien Gérant : REBOURCET Cyrille

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LURE

  1. création

    Date d'effet : 20 mars 2007

Questions fréquentes sur RD FERMETURES

Quel est le numéro SIREN de RD FERMETURES ?

Le numéro SIREN de RD FERMETURES est 494 918 980. Le SIRET de son siège social est 494 918 980 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68494918980.

Qui dirige RD FERMETURES ?

RD FERMETURES est dirigée par PHILIPPE ROUSSEL, gérant.

Où se situe le siège social de RD FERMETURES ?

Le siège social de RD FERMETURES est situé Rte de Magnoncourt, 70800 Fleurey-les-Saint-Loup.

RD FERMETURES est-elle toujours en activité ?

Non, RD FERMETURES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 14 novembre 2019.

RD FERMETURES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RD FERMETURES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 novembre 2019 pour insuffisance d'actif.

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