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RE-BAT

Active
Siren399 132 182SARL75010 PARIS 10Créée le 21 novembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

RE-BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 novembre 1994, identifiée par le SIREN 399 132 182. Le siège social de l'entreprise se trouve 93 rue de Maubeuge Chez Dac, 75010 Paris 10. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452A.

Fiche d'identité de RE-BAT

Dénomination
RE-BAT
SIREN
399 132 182
SIRET (siège)
399 132 182 00011
N° TVA intracommunautaire
FR40399132182Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 132 182
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452A
Date de création
21 novembre 1994
Siège social
93 RUE DE MAUBEUGE CHEZ DAC, 75010, PARIS 10
Établissements
1
Statut
Active

Finances de RE-BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RE-BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RE-BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75010 PARIS 10SiègeFermé

    399 132 182 00011 · ouvert le 21 novembre 1994 · NAF 452A

Documents juridiques de RE-BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 novembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de RE-BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RE-BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RE-BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RE-BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent RE-BAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RE-BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RE-BAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 novembre 1994

Questions fréquentes sur RE-BAT

Quel est le numéro SIREN de RE-BAT ?

Le numéro SIREN de RE-BAT est 399 132 182. Le SIRET de son siège social est 399 132 182 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40399132182.

Où se situe le siège social de RE-BAT ?

Le siège social de RE-BAT est situé 93 rue de Maubeuge Chez Dac, 75010 Paris 10.

RE-BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, RE-BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RE-BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RE-BAT.

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