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REA-BAT

Active
Siren488 574 633SARL66120 FONT-ROMEU-ODEILLO-VIACréée le 02 janvier 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

REA-BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 janvier 2006, identifiée par le SIREN 488 574 633. Son siège social est situé 9 rue des Ecureuils, 66120 Font-Romeu-Odeillo-Via. Son activité principale relève du code NAF 6810Z.

Fiche d'identité de REA-BAT

Dénomination
REA-BAT
SIREN
488 574 633
SIRET (siège)
488 574 633 00019
N° TVA intracommunautaire
FR76488574633Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 574 633
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
02 janvier 2006
Siège social
9 RUE DES ECUREUILS, 66120, FONT-ROMEU-ODEILLO-VIA
Établissements
1
Statut
Active

Finances de REA-BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de REA-BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de REA-BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 66120 FONT-ROMEU-ODEILLO-VIASiègeFermé

    488 574 633 00019 · ouvert le 02 janvier 2006 · NAF 6810Z

Documents juridiques de REA-BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 février 2006

  • Acte

Comptes annuels de REA-BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour REA-BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de REA-BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour REA-BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 octobre 2012. Clôturée le 30 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 octobre 2013 · publié le 15 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 octobre 2012 · publié le 25 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 octobre 2012 désignant liquidateur Me Clement Pierre Jean résidence Saint Amand 7 Rue Léon Dieudé 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant REA-BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de REA-BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de REA-BAT

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 octobre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 octobre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 octobre 2012 désignant liquidateur Me Clement Pierre Jean résidence Saint Amand 7 Rue Léon Dieudé 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 2006

Questions fréquentes sur REA-BAT

Quel est le numéro SIREN de REA-BAT ?

Le numéro SIREN de REA-BAT est 488 574 633. Le SIRET de son siège social est 488 574 633 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76488574633.

Où se situe le siège social de REA-BAT ?

Le siège social de REA-BAT est situé 9 rue des Ecureuils, 66120 Font-Romeu-Odeillo-Via.

REA-BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, REA-BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

REA-BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. REA-BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

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