CheckersProcédures

ROM

Active
Siren453 218 984SARL66120 FONT-ROMEU-ODEILLO-VIACréée le 22 avril 2004
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

ROM est une SARL immatriculée le 22 avril 2004 sous le numéro SIREN 453 218 984. Le siège social de l'entreprise se trouve av Emmanuel Brousse Hotel le Regina, 66120 Font-Romeu-Odeillo-Via. Son activité principale relève du code NAF 6810Z. Elle est dirigée par SALVATORE SPAMPINATO, gérant.

Fiche d'identité de ROM

Dénomination
ROM
SIREN
453 218 984
SIRET (siège)
453 218 984 00012
N° TVA intracommunautaire
FR10453218984Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 218 984
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
22 avril 2004
Siège social
AV EMMANUEL BROUSSE HOTEL LE REGINA, 66120, FONT-ROMEU-ODEILLO-VIA
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ROM

Achat, vente et exploitation de locaux aménagés, promotion immobilière, toutes recherches et études de réalisations immobilières, acquisition de tous terrains et leur aménagement, la vente et l'exploitation de tous immeubles ou tout ou partie l'édification de toutes constructions en vue de leur vente ou de leur location et la prise de participation dans toutes sociétés ainsi que l'achat et la revente d'immeubles, activité de marchands de biens, ainsi que la prise de participation et la gestion de programmes immobiliers.

Finances de ROM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROM

SS

SALVATORE SPAMPINATO

Gérant

Depuis la création (22 avril 2004) · 22 ans

Établissements de ROM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66120 FONT-ROMEU-ODEILLO-VIASiègeActif

    453 218 984 00012 · ouvert le 09 juin 2004 · NAF 6810Z

Documents juridiques de ROM

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2004

  • Acte

Comptes annuels de ROM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROM. Liquidation judiciaire en cours depuis le 07 mars 2012 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 07 mars 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 04 septembre 2013. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

5 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 17 décembre 2025 · publié le 28 décembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Perpignan. La publicité dans le journal d'annonces légales les Petites Annonces Roussillonnaises & Journal des Annonces Légales Réunis - Parjal a été faite le 27 décembre 2025

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 19 mars 2019 · publié le 05 avril 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Perpignan. La publicité dans le journal d'annonces légales les Petites Annonces Roussillonnaises & Journal des Annonces Légales Réunis - Parjal a été faite le 30 mars 2019

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 04 septembre 2013 · publié le 19 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Clement Pierre Jean résidence Saint Amand 7 Rue Léon Dieudé 66000 Perpignan, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Samson André 9 rue Camille Desmoulins 66000 Perpignan.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 janvier 2013 · publié le 31 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 07 mars 2012 · publié le 20 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 mars 2012 désignant administrateur Maître Samson André, 9 rue Camille Desmoulins, 66000 Perpignan, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous ses actes de gestion., mandataire judiciaire Maître Clément Pierre Jean, résidence Saint Amand, 7 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de ROM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROM

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2025-12-17 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Perpignan. La publicité dans le journal d'annonces légales les Petites Annonces Roussillonnaises & Journal des Annonces Légales Réunis - Parjal a été faite le 27 décembre 2025

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2019-03-19 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Perpignan. La publicité dans le journal d'annonces légales les Petites Annonces Roussillonnaises & Journal des Annonces Légales Réunis - Parjal a été faite le 30 mars 2019

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 4 septembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Clement Pierre Jean résidence Saint Amand 7 Rue Léon Dieudé 66000 Perpignan, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Samson André 9 rue Camille Desmoulins 66000 Perpignan.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 janvier 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 7 mars 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 mars 2012 désignant administrateur Maître Samson André, 9 rue Camille Desmoulins, 66000 Perpignan, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous ses actes de gestion., mandataire judiciaire Maître Clément Pierre Jean, résidence Saint Amand, 7 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  1. création

    Date d'effet : 22 avril 2004

Questions fréquentes sur ROM

Quel est le numéro SIREN de ROM ?

Le numéro SIREN de ROM est 453 218 984. Le SIRET de son siège social est 453 218 984 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10453218984.

Qui dirige ROM ?

ROM est dirigée par SALVATORE SPAMPINATO, gérant.

Où se situe le siège social de ROM ?

Le siège social de ROM est situé av Emmanuel Brousse Hotel le Regina, 66120 Font-Romeu-Odeillo-Via.

ROM est-elle toujours en activité ?

Oui, ROM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROM est-elle en procédure collective ?

Oui. ROM fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 7 mars 2012. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.