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REAL BAT

Active
Siren388 244 204SARL25170 BURGILLECréée le 29 mai 1992
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

REAL BAT est une SARL immatriculée le 29 mai 1992 sous le numéro SIREN 388 244 204. Elle est domiciliée 2 rue Nationale Hameau de Cordiron, 25170 Burgille. L'entreprise déclare le code NAF 454L comme activité principale.

Fiche d'identité de REAL BAT

Dénomination
REAL BAT
SIREN
388 244 204
SIRET (siège)
388 244 204 00011
N° TVA intracommunautaire
FR80388244204Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 244 204
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
454L
Date de création
29 mai 1992
Siège social
2 RUE NATIONALE HAMEAU DE CORDIRON, 25170, BURGILLE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de REAL BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de REAL BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de REAL BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25170 BURGILLESiègeFermé

    388 244 204 00011 · ouvert le 29 mai 1992 · NAF 454L

Documents juridiques de REAL BAT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de REAL BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour REAL BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de REAL BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour REAL BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 07 juillet 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 juillet 2008 · publié le 27 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant REAL BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de REAL BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de REAL BAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 juillet 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 29 mai 1992

Questions fréquentes sur REAL BAT

Quel est le numéro SIREN de REAL BAT ?

Le numéro SIREN de REAL BAT est 388 244 204. Le SIRET de son siège social est 388 244 204 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80388244204.

Où se situe le siège social de REAL BAT ?

Le siège social de REAL BAT est situé 2 rue Nationale Hameau de Cordiron, 25170 Burgille.

REAL BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, REAL BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

REAL BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. REAL BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 juillet 2008 pour insuffisance d'actif.