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REAUBAT

Active
Siren393 179 601SARL77340 PONTAULT COMBAULTCréée le 16 décembre 1993
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 393 179 601, REAUBAT est une SARL créée le 16 décembre 1993. Elle est domiciliée Pre des Aulnes Zac des Arpents, 77340 Pontault Combault. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452V.

Fiche d'identité de REAUBAT

Dénomination
REAUBAT
SIREN
393 179 601
SIRET (siège)
393 179 601 00017
N° TVA intracommunautaire
FR94393179601Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 179 601
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
16 décembre 1993
Siège social
PRE DES AULNES ZAC DES ARPENTS, 77340, PONTAULT COMBAULT
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de REAUBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de REAUBAT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de REAUBAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77340 PONTAULT COMBAULTSiègeFermé

    393 179 601 00017 · ouvert le 01 décembre 1993 · NAF 452V

Documents juridiques de REAUBAT

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 avril 1996

  • Acte

Dépôt du 22 juin 1995

  • Acte

Dépôt du 22 juin 1995

  • Acte

Dépôt du 22 juin 1995

  • Acte

Dépôt du 22 juin 1995

  • Acte

Dépôt du 22 juin 1995

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de REAUBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour REAUBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de REAUBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour REAUBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 05 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 décembre 2011 · publié le 14 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 09 mai 2011 · publié le 18 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent REAUBAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de REAUBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de REAUBAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 décembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 9 mai 2011 · Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire.

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 1993

Questions fréquentes sur REAUBAT

Quel est le numéro SIREN de REAUBAT ?

Le numéro SIREN de REAUBAT est 393 179 601. Le SIRET de son siège social est 393 179 601 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94393179601.

Où se situe le siège social de REAUBAT ?

Le siège social de REAUBAT est situé Pre des Aulnes Zac des Arpents, 77340 Pontault Combault.

REAUBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, REAUBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

REAUBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. REAUBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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