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REBAT

Active
Siren391 832 623SARL25110 BAUME-LES-DAMESCréée le 16 juillet 1993
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

REBAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juillet 1993, identifiée par le SIREN 391 832 623. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue Courvoisier, 25110 Baume-les-Dames. Elle est rattachée au code d'activité NAF 515F.

Fiche d'identité de REBAT

Dénomination
REBAT
SIREN
391 832 623
SIRET (siège)
391 832 623 00014
N° TVA intracommunautaire
FR83391832623Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 832 623
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
515F
Date de création
16 juillet 1993
Siège social
16 RUE COURVOISIER, 25110, BAUME-LES-DAMES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de REBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de REBAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de REBAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25110 BAUME-LES-DAMESSiègeFermé

    391 832 623 00014 · ouvert le 16 juillet 1993 · NAF 515F

Documents juridiques de REBAT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de REBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour REBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de REBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour REBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 07 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 mars 2011 · publié le 23 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent REBAT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de REBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de REBAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 mars 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 16 juillet 1993

Questions fréquentes sur REBAT

Quel est le numéro SIREN de REBAT ?

Le numéro SIREN de REBAT est 391 832 623. Le SIRET de son siège social est 391 832 623 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83391832623.

Où se situe le siège social de REBAT ?

Le siège social de REBAT est situé 16 rue Courvoisier, 25110 Baume-les-Dames.

REBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, REBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

REBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. REBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

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