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REBAT ROYAL

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Siren402 539 449SARL75020 PARISCréée le 12 octobre 1995

4690Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 402 539 449, REBAT ROYAL est une SARL créée le 12 octobre 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 av Gambetta, 75020 Paris. Son activité principale est commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé (code NAF 4690Z).

Fiche d'identité de REBAT ROYAL

Dénomination
REBAT ROYAL
SIREN
402 539 449
SIRET (siège)
402 539 449 00015
N° TVA intracommunautaire
FR78402539449Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 539 449
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4690Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
Date de création
12 octobre 1995
Siège social
17 AV GAMBETTA, 75020, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de REBAT ROYAL

Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé

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Finances de REBAT ROYAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de REBAT ROYAL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de REBAT ROYAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75020 PARISSiègeActif

    402 539 449 00015 · ouvert le 12 octobre 1995 · NAF 4690Z

Documents juridiques de REBAT ROYAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 octobre 1995

  • Acte

Conformité de REBAT ROYAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour REBAT ROYAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant REBAT ROYAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de REBAT ROYAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de REBAT ROYAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 octobre 1995

Questions fréquentes sur REBAT ROYAL

Quel est le numéro SIREN de REBAT ROYAL ?

Le numéro SIREN de REBAT ROYAL est 402 539 449. Le SIRET de son siège social est 402 539 449 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78402539449.

Où se situe le siège social de REBAT ROYAL ?

Le siège social de REBAT ROYAL est situé 17 av Gambetta, 75020 Paris.

REBAT ROYAL est-elle toujours en activité ?

Oui, REBAT ROYAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

REBAT ROYAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour REBAT ROYAL.