REBAT ROYAL
Active4690Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
Enregistrée sous le numéro SIREN 402 539 449, REBAT ROYAL est une SARL créée le 12 octobre 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 av Gambetta, 75020 Paris. Son activité principale est commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé (code NAF 4690Z).
Fiche d'identité de REBAT ROYAL
INSEE- Dénomination
- REBAT ROYAL
- SIREN
- 402 539 449
- SIRET (siège)
- 402 539 449 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR78402539449Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 539 449
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4690Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
- Date de création
- 12 octobre 1995
- Siège social
- 17 AV GAMBETTA, 75020, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de REBAT ROYAL
Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
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Finances de REBAT ROYAL
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de REBAT ROYAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75020 PARISSiègeActif
402 539 449 00015 · ouvert le 12 octobre 1995 · NAF 4690Z
Documents juridiques de REBAT ROYAL
INPIConformité de REBAT ROYAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour REBAT ROYAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant REBAT ROYAL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de REBAT ROYAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de REBAT ROYAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 octobre 1995
Questions fréquentes sur REBAT ROYAL
Quel est le numéro SIREN de REBAT ROYAL ?
Le numéro SIREN de REBAT ROYAL est 402 539 449. Le SIRET de son siège social est 402 539 449 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78402539449.
Où se situe le siège social de REBAT ROYAL ?
Le siège social de REBAT ROYAL est situé 17 av Gambetta, 75020 Paris.
REBAT ROYAL est-elle toujours en activité ?
Oui, REBAT ROYAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
REBAT ROYAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour REBAT ROYAL.
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