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REBAUD SEBASTIEN

Active
Siren829 357 607Entrepreneur individuel01220 DIVONNE-LES-BAINSCréée le 01 avril 2017

6820A · Location de logements

Enregistré sous le numéro SIREN 829 357 607, REBAUD SEBASTIEN est un entrepreneur individuel créé le 1er avril 2017. Son siège social est situé 223 rue des Quatre Pierres, 01220 Divonne-les-Bains. REBAUD SEBASTIEN relève du secteur location de logements (code NAF 6820A).

Fiche d'identité de REBAUD SEBASTIEN

Dénomination
REBAUD SEBASTIEN
SIREN
829 357 607
SIRET (siège)
829 357 607 00011
N° TVA intracommunautaire
FR38829357607Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 829 357 607
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
01 avril 2017
Siège social
223 RUE DES QUATRE PIERRES, 01220, DIVONNE-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de REBAUD SEBASTIEN

Location de logements

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Établissements de REBAUD SEBASTIEN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01220 DIVONNE-LES-BAINSSiègeActif

    829 357 607 00011 · ouvert le 01 avril 2017 · NAF 6820A

Conformité de REBAUD SEBASTIEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour REBAUD SEBASTIEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de REBAUD SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de REBAUD SEBASTIEN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2017

Questions fréquentes sur REBAUD SEBASTIEN

Quel est le numéro SIREN de REBAUD SEBASTIEN ?

Le numéro SIREN de REBAUD SEBASTIEN est 829 357 607. Le SIRET de son siège social est 829 357 607 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38829357607.

Où se situe le siège social de REBAUD SEBASTIEN ?

Le siège social de REBAUD SEBASTIEN est situé 223 rue des Quatre Pierres, 01220 Divonne-les-Bains.

REBAUD SEBASTIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, REBAUD SEBASTIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

REBAUD SEBASTIEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour REBAUD SEBASTIEN.