REBAUD SEBASTIEN
Active6820A · Location de logements
Enregistré sous le numéro SIREN 829 357 607, REBAUD SEBASTIEN est un entrepreneur individuel créé le 1er avril 2017. Son siège social est situé 223 rue des Quatre Pierres, 01220 Divonne-les-Bains. REBAUD SEBASTIEN relève du secteur location de logements (code NAF 6820A).
Fiche d'identité de REBAUD SEBASTIEN
INSEE- Dénomination
- REBAUD SEBASTIEN
- SIREN
- 829 357 607
- SIRET (siège)
- 829 357 607 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR38829357607Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 829 357 607
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 01 avril 2017
- Siège social
- 223 RUE DES QUATRE PIERRES, 01220, DIVONNE-LES-BAINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de REBAUD SEBASTIEN
Location de logements
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Établissements de REBAUD SEBASTIEN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01220 DIVONNE-LES-BAINSSiègeActif
829 357 607 00011 · ouvert le 01 avril 2017 · NAF 6820A
Conformité de REBAUD SEBASTIEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour REBAUD SEBASTIEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de REBAUD SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de REBAUD SEBASTIEN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 avril 2017
Questions fréquentes sur REBAUD SEBASTIEN
Quel est le numéro SIREN de REBAUD SEBASTIEN ?
Le numéro SIREN de REBAUD SEBASTIEN est 829 357 607. Le SIRET de son siège social est 829 357 607 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38829357607.
Où se situe le siège social de REBAUD SEBASTIEN ?
Le siège social de REBAUD SEBASTIEN est situé 223 rue des Quatre Pierres, 01220 Divonne-les-Bains.
REBAUD SEBASTIEN est-elle toujours en activité ?
Oui, REBAUD SEBASTIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
REBAUD SEBASTIEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour REBAUD SEBASTIEN.
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