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REBEYROL JACQUES

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Siren425 257 227Entrepreneur individuel31000 TOULOUSECréée le 20 septembre 1995

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

REBEYROL JACQUES est un entrepreneur individuel immatriculé le 20 septembre 1995 sous le numéro SIREN 425 257 227. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue d'Alsace Lorraine, 31000 Toulouse. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de REBEYROL JACQUES

Dénomination
REBEYROL JACQUES
SIREN
425 257 227
SIRET (siège)
425 257 227 00016
N° TVA intracommunautaire
FR48425257227Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 425 257 227
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
20 septembre 1995
Siège social
14 RUE D'ALSACE LORRAINE, 31000, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de REBEYROL JACQUES

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Établissements de REBEYROL JACQUES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeFermé

    425 257 227 00016 · ouvert le 20 septembre 1995 · NAF 6820B

Conformité de REBEYROL JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour REBEYROL JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de REBEYROL JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de REBEYROL JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 septembre 1995

Questions fréquentes sur REBEYROL JACQUES

Quel est le numéro SIREN de REBEYROL JACQUES ?

Le numéro SIREN de REBEYROL JACQUES est 425 257 227. Le SIRET de son siège social est 425 257 227 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48425257227.

Où se situe le siège social de REBEYROL JACQUES ?

Le siège social de REBEYROL JACQUES est situé 14 rue d'Alsace Lorraine, 31000 Toulouse.

REBEYROL JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, REBEYROL JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

REBEYROL JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour REBEYROL JACQUES.