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REBILLARD Jules

Active
Siren992 199 513Entrepreneur individuel01340 Montrevel-en-BresseCréée le 03 octobre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

REBILLARD Jules est un entrepreneur individuel immatriculé le 3 octobre 2025 sous le numéro SIREN 992 199 513. Son siège social est situé 2 RUE de la Gare, 01340 Montrevel-en-Bresse. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par Jules REBILLARD, personne ayant le pouvoir d’engager l’établissement.

Fiche d'identité de REBILLARD Jules

Dénomination
REBILLARD Jules
SIREN
992 199 513
SIRET (siège)
992 199 513 00019
N° TVA intracommunautaire
FR00992199513Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 199 513
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 octobre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
03 octobre 2025
Siège social
2 RUE de la Gare, 01340, Montrevel-en-Bresse
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de REBILLARD Jules

Location meublée non professionnel

Finances de REBILLARD Jules

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de REBILLARD Jules

JR

Jules REBILLARD

Personne ayant le pouvoir d’engager l’établissement

Depuis la création (03 octobre 2025) · 1 an

Établissements de REBILLARD Jules

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01340 Montrevel-en-BresseSiègeActif

    992 199 513 00019 · ouvert le 01 septembre 2025 · NAF 6820A

Documents juridiques de REBILLARD Jules

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de REBILLARD Jules

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour REBILLARD Jules. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de REBILLARD Jules

Aucune procédure collective n'a été publiée pour REBILLARD Jules. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de REBILLARD Jules n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de REBILLARD Jules

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 octobre 2025

Questions fréquentes sur REBILLARD Jules

Quel est le numéro SIREN de REBILLARD Jules ?

Le numéro SIREN de REBILLARD Jules est 992 199 513. Le SIRET de son siège social est 992 199 513 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00992199513.

Qui dirige REBILLARD Jules ?

REBILLARD Jules est dirigée par Jules REBILLARD, personne ayant le pouvoir d’engager l’établissement.

Où se situe le siège social de REBILLARD Jules ?

Le siège social de REBILLARD Jules est situé 2 RUE de la Gare, 01340 Montrevel-en-Bresse.

REBILLARD Jules est-elle toujours en activité ?

Oui, REBILLARD Jules est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

REBILLARD Jules est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour REBILLARD Jules.

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