REBILLARD MARCELIN

Active

Siren778 608 992Entrepreneur individuel71270 MONT-LES-SEURRECréée le 25 décembre 1972

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 778 608 992, REBILLARD MARCELIN est un entrepreneur individuel créé le 25 décembre 1972. Elle est domiciliée à Mont-les-Seurre (71270). Elle est rattachée au code d'activité NAF 452V.

Fiche d'identité de REBILLARD MARCELIN

INSEE

Dénomination: REBILLARD MARCELIN
SIREN: 778 608 992
SIRET (siège): 778 608 992 00013
N° TVA intracommunautaire: FR58778608992Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 778 608 992
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 452V
Date de création: 25 décembre 1972
Siège social: 71270, MONT-LES-SEURRE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de REBILLARD MARCELIN

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de REBILLARD MARCELIN

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de REBILLARD MARCELIN

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de REBILLARD MARCELIN

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

71270 MONT-LES-SEURRESiègeFermé
778 608 992 00013 · NAF 452V

Documents juridiques de REBILLARD MARCELIN

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de REBILLARD MARCELIN

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour REBILLARD MARCELIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de REBILLARD MARCELIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour REBILLARD MARCELIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de REBILLARD MARCELIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de REBILLARD MARCELIN

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

06 juillet 2024création
Date d'effet : 25 décembre 1972

Questions fréquentes sur REBILLARD MARCELIN

Quel est le numéro SIREN de REBILLARD MARCELIN ?

Le numéro SIREN de REBILLARD MARCELIN est 778 608 992. Le SIRET de son siège social est 778 608 992 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58778608992.

Où se situe le siège social de REBILLARD MARCELIN ?

Le siège social de REBILLARD MARCELIN est situé 71270 Mont-les-Seurre.