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REBILLIER DAVID

Active
Siren791 386 477Entrepreneur individuel16130 VERRIERESCréée le 01 mars 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 791 386 477, REBILLIER DAVID est un entrepreneur individuel créé le 1er mars 2013. Son siège social est situé La Courade, 16130 Verrieres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de REBILLIER DAVID

Dénomination
REBILLIER DAVID
SIREN
791 386 477
SIRET (siège)
791 386 477 00016
N° TVA intracommunautaire
FR53791386477Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 386 477
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 mars 2013
Siège social
LA COURADE, 16130, VERRIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de REBILLIER DAVID

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de REBILLIER DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de REBILLIER DAVID

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de REBILLIER DAVID

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16130 VERRIERESSiègeActif

    791 386 477 00016 · ouvert le 01 mars 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de REBILLIER DAVID

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de REBILLIER DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour REBILLIER DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de REBILLIER DAVID

Aucune procédure collective n'a été publiée pour REBILLIER DAVID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de REBILLIER DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de REBILLIER DAVID

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2013

Questions fréquentes sur REBILLIER DAVID

Quel est le numéro SIREN de REBILLIER DAVID ?

Le numéro SIREN de REBILLIER DAVID est 791 386 477. Le SIRET de son siège social est 791 386 477 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53791386477.

Où se situe le siège social de REBILLIER DAVID ?

Le siège social de REBILLIER DAVID est situé La Courade, 16130 Verrieres.

REBILLIER DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, REBILLIER DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

REBILLIER DAVID est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour REBILLIER DAVID.

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