Rebillon Charles-André
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Rebillon Charles-André est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 septembre 2026, identifié par le SIREN 109 489 922. Son siège social est situé 4 RTE de la Daudinière, 49500 Segré-en-Anjou Bleu. Son activité principale relève du code NAF 6831Z.
Fiche d'identité de Rebillon Charles-André
INSEE- Dénomination
- Rebillon Charles-André
- SIREN
- 109 489 922
- SIRET (siège)
- 109 489 922 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR36109489922Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 109 489 922
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 septembre 2026
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6831Z
- Date de création
- 03 septembre 2026
- Siège social
- 4 RTE de la Daudinière, 49500, Segré-en-Anjou Bleu
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de Rebillon Charles-André
Agent commercial indépendant en immobilier prospection, négociation et intermédiation pour la vente et l'achat de biens immobiliers pour le compte d'iAD France
Finances de Rebillon Charles-André
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de Rebillon Charles-André
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de Rebillon Charles-André
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49500 Segré-en-Anjou BleuSiègeActif
109 489 922 00012 · ouvert le 01 septembre 2026 · NAF 6831Z
Documents juridiques de Rebillon Charles-André
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de Rebillon Charles-André
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Rebillon Charles-André. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de Rebillon Charles-André
Aucune procédure collective n'a été publiée pour Rebillon Charles-André. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de Rebillon Charles-André n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de Rebillon Charles-André
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 septembre 2026
Questions fréquentes sur Rebillon Charles-André
Quel est le numéro SIREN de Rebillon Charles-André ?
Le numéro SIREN de Rebillon Charles-André est 109 489 922. Le SIRET de son siège social est 109 489 922 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36109489922.
Où se situe le siège social de Rebillon Charles-André ?
Le siège social de Rebillon Charles-André est situé 4 RTE de la Daudinière, 49500 Segré-en-Anjou Bleu.
Rebillon Charles-André est-elle toujours en activité ?
Oui, Rebillon Charles-André est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
Rebillon Charles-André est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Rebillon Charles-André.
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