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REBOUFFAT JEAN

Fermée
Siren319 953 147Entrepreneur individuel15400 RIOM-ES-MONTAGNESRadiée le 30 novembre 2025
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

REBOUFFAT JEAN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 avril 1995, identifié par le SIREN 319 953 147. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Pl du Monument, 15400 Riom-Es-Montagnes. Son activité principale relève du code NAF 4722Z. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 novembre 2025.

Fiche d'identité de REBOUFFAT JEAN

Dénomination
REBOUFFAT JEAN
SIREN
319 953 147
SIRET (siège)
319 953 147 00034
N° TVA intracommunautaire
FR27319953147Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 319 953 147
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4722Z
Date de création
04 avril 1995
Date de radiation
30 novembre 2025
Siège social
5 PL DU MONUMENT, 15400, RIOM-ES-MONTAGNES
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de REBOUFFAT JEAN

boucherie charcuterie volailles,conserves.

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Finances de REBOUFFAT JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de REBOUFFAT JEAN

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de REBOUFFAT JEAN

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 15400 RIOM-ES-MONTAGNESSiègeFermé

    319 953 147 00034 · ouvert le 04 avril 1995 · NAF 4722Z

  • 15400 RIOM-ES-MONTAGNESFermé

    319 953 147 00026 · ouvert le 10 novembre 1987 · NAF 522C

Documents juridiques de REBOUFFAT JEAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de REBOUFFAT JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour REBOUFFAT JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de REBOUFFAT JEAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour REBOUFFAT JEAN. Liquidation judiciaire en cours depuis le 23 octobre 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 23 octobre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 octobre 2026 · publié le 30 octobre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Aurillac

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du III de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 23 avril 2025, désignant liquidateur Selarl Mj Martin, Représentée par Maître Fanny Martin 13 cours Sablon 63000 Clermont-Ferrand. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de REBOUFFAT JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de REBOUFFAT JEAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aurillac

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-10-23 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du III de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 23 avril 2025, désignant liquidateur Selarl Mj Martin, Représentée par Maître Fanny Martin 13 cours Sablon 63000 Clermont-Ferrand. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aurillac

  1. création

    Date d'effet : 04 avril 1995

Questions fréquentes sur REBOUFFAT JEAN

Quel est le numéro SIREN de REBOUFFAT JEAN ?

Le numéro SIREN de REBOUFFAT JEAN est 319 953 147. Le SIRET de son siège social est 319 953 147 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27319953147.

Où se situe le siège social de REBOUFFAT JEAN ?

Le siège social de REBOUFFAT JEAN est situé 5 Pl du Monument, 15400 Riom-Es-Montagnes.

REBOUFFAT JEAN est-elle toujours en activité ?

Non, REBOUFFAT JEAN n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 novembre 2025.

REBOUFFAT JEAN est-elle en procédure collective ?

Oui. REBOUFFAT JEAN fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 23 octobre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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