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REBOUIL

Active
Siren792 197 949SCI31200 TOULOUSECréée le 03 avril 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 792 197 949, REBOUIL est une SCI créée le 3 avril 2013. Elle est domiciliée 18 rue James Pradier, 31200 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par WILLIAM DRUELLE, gérant.

Fiche d'identité de REBOUIL

Dénomination
REBOUIL
SIREN
792 197 949
SIRET (siège)
792 197 949 00011
N° TVA intracommunautaire
FR60792197949Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 197 949
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 avril 2013
Siège social
18 RUE JAMES PRADIER, 31200, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de REBOUIL

Acquisition et location d'immeubles

Finances de REBOUIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de REBOUIL

WD

WILLIAM DRUELLE

Gérant

Depuis la création (03 avril 2013) · 13 ans

RF

REBECCA FERON

Autre

Depuis la création (03 avril 2013) · 13 ans

Établissements de REBOUIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31200 TOULOUSESiègeActif

    792 197 949 00011 · ouvert le 03 mai 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de REBOUIL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 03 avril 2013

  • Acte

Comptes annuels de REBOUIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour REBOUIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de REBOUIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour REBOUIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant REBOUIL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de REBOUIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de REBOUIL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-05-03

  1. création

    Date d'effet : 03 avril 2013

Questions fréquentes sur REBOUIL

Quel est le numéro SIREN de REBOUIL ?

Le numéro SIREN de REBOUIL est 792 197 949. Le SIRET de son siège social est 792 197 949 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60792197949.

Qui dirige REBOUIL ?

REBOUIL est dirigée par WILLIAM DRUELLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de REBOUIL ?

Le siège social de REBOUIL est situé 18 rue James Pradier, 31200 Toulouse.

REBOUIL est-elle toujours en activité ?

Oui, REBOUIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

REBOUIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour REBOUIL.

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