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REBOUILLAT PASCAL

Active
Siren315 091 090Entrepreneur individuel71270 MOUTHIER-EN-BRESSECréée le 08 mars 1979
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

REBOUILLAT PASCAL est un entrepreneur individuel immatriculé le 8 mars 1979 sous le numéro SIREN 315 091 090. Elle est domiciliée à Mouthier-en-Bresse (71270). L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de REBOUILLAT PASCAL

Dénomination
REBOUILLAT PASCAL
SIREN
315 091 090
SIRET (siège)
315 091 090 00011
N° TVA intracommunautaire
FR37315091090Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 315 091 090
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 mars 1979
Siège social
71270, MOUTHIER-EN-BRESSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de REBOUILLAT PASCAL

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de REBOUILLAT PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de REBOUILLAT PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de REBOUILLAT PASCAL

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 71270 MOUTHIER-EN-BRESSESiègeActif

    315 091 090 00011 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 6820B

  • 39140 BLETTERANSActif

    315 091 090 00029 · ouvert le 01 octobre 1988 · NAF 6820B

Documents juridiques de REBOUILLAT PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de REBOUILLAT PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour REBOUILLAT PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de REBOUILLAT PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour REBOUILLAT PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de REBOUILLAT PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de REBOUILLAT PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 mars 1979

Questions fréquentes sur REBOUILLAT PASCAL

Quel est le numéro SIREN de REBOUILLAT PASCAL ?

Le numéro SIREN de REBOUILLAT PASCAL est 315 091 090. Le SIRET de son siège social est 315 091 090 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37315091090.

Où se situe le siège social de REBOUILLAT PASCAL ?

Le siège social de REBOUILLAT PASCAL est situé 71270 Mouthier-en-Bresse.

REBOUILLAT PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, REBOUILLAT PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

REBOUILLAT PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour REBOUILLAT PASCAL.

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