SCI DASO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DASO est une SCI immatriculée le 5 janvier 2021 sous le numéro SIREN 892 545 310. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Imp des Champs de Gourins, 71270 Mouthier-en-Bresse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CLEMENT TROTTE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DASO
INSEE- Dénomination
- SCI DASO
- SIREN
- 892 545 310
- SIRET (siège)
- 892 545 310 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR24892545310Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 892 545 310
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 janvier 2021
- Siège social
- 1 IMP DES CHAMPS DE GOURINS, 71270, MOUTHIER-EN-BRESSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DASO
Acquisition de tous biens mobiliers ou immobiliers, gestion et administration de ces biens par bail, location ou autrement, leur mise en valeur, notamment par l'édification de toutes constructions nouvelles ou la transformation de celles existantes, et par tous travaux de viabilité ou autres
Finances de SCI DASO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DASO
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 juin 2023
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé · de janvier 2021 à juin 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DASO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71270 MOUTHIER-EN-BRESSESiègeActif
892 545 310 00013 · ouvert le 23 décembre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DASO
INPIComptes annuels de SCI DASO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DASO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DASO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DASO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DASO. Elles s'échelonnent de 2006 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 29 janvier 2025 · N° 23/12954
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 juin 2006 · N° 04-10.156
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DASO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DASO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
Gérant, Associé : TROTTE Clément, Sophien, David
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-01-05 · Début d'activité : 2020-12-23
- création
Date d'effet : 05 janvier 2021
Questions fréquentes sur SCI DASO
Quel est le numéro SIREN de SCI DASO ?
Le numéro SIREN de SCI DASO est 892 545 310. Le SIRET de son siège social est 892 545 310 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24892545310.
Qui dirige SCI DASO ?
SCI DASO est dirigée par CLEMENT TROTTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DASO ?
Le siège social de SCI DASO est situé 1 Imp des Champs de Gourins, 71270 Mouthier-en-Bresse.
SCI DASO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DASO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DASO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DASO.
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