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REBOULET RICHARD

Active
Siren778 586 388Entrepreneur individuel71510 SAINT-BERAIN-SUR-DHEUNECréée le 25 décembre 1969

REBOULET RICHARD est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 décembre 1969, identifié par le SIREN 778 586 388. Son siège social est situé Le Bourg, 71510 Saint-Berain-sur-Dheune. L'entreprise déclare le code NAF 551A comme activité principale.

Fiche d'identité de REBOULET RICHARD

Dénomination
REBOULET RICHARD
SIREN
778 586 388
SIRET (siège)
778 586 388 00028
N° TVA intracommunautaire
FR49778586388Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 778 586 388
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
551A
Date de création
25 décembre 1969
Siège social
LE BOURG, 71510, SAINT-BERAIN-SUR-DHEUNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de REBOULET RICHARD

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Établissements de REBOULET RICHARD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 71510 SAINT-BERAIN-SUR-DHEUNESiègeFermé

    778 586 388 00028 · ouvert le 01 avril 1987 · NAF 551A

Conformité de REBOULET RICHARD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour REBOULET RICHARD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 30 mai 2013 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 mai 2013 · publié le 06 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de REBOULET RICHARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de REBOULET RICHARD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 mai 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  1. création

    Date d'effet : 25 décembre 1969

Questions fréquentes sur REBOULET RICHARD

Quel est le numéro SIREN de REBOULET RICHARD ?

Le numéro SIREN de REBOULET RICHARD est 778 586 388. Le SIRET de son siège social est 778 586 388 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49778586388.

Où se situe le siège social de REBOULET RICHARD ?

Le siège social de REBOULET RICHARD est situé Le Bourg, 71510 Saint-Berain-sur-Dheune.

REBOULET RICHARD est-elle toujours en activité ?

Oui, REBOULET RICHARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 décembre 1969. Aucune date de radiation ne figure au registre.

REBOULET RICHARD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. REBOULET RICHARD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 mai 2013 pour insuffisance d'actif.