REBOURS CLAUDE
ActiveREBOURS CLAUDE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1989, identifié par le SIREN 428 052 344. Son siège social est situé à Val d'Usiers (25520). Son activité principale relève du code NAF 702A.
Fiche d'identité de REBOURS CLAUDE
INSEE- Dénomination
- REBOURS CLAUDE
- SIREN
- 428 052 344
- SIRET (siège)
- 428 052 344 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR40428052344Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 052 344
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 702A
- Date de création
- 01 janvier 1989
- Siège social
- 25520, VAL D'USIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de REBOURS CLAUDE
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Établissements de REBOURS CLAUDE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 25520 VAL D'USIERSSiègeFermé
428 052 344 00010 · ouvert le 01 janvier 1989 · NAF 702A
Conformité de REBOURS CLAUDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour REBOURS CLAUDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de REBOURS CLAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de REBOURS CLAUDE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1989
Questions fréquentes sur REBOURS CLAUDE
Quel est le numéro SIREN de REBOURS CLAUDE ?
Le numéro SIREN de REBOURS CLAUDE est 428 052 344. Le SIRET de son siège social est 428 052 344 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40428052344.
Où se situe le siège social de REBOURS CLAUDE ?
Le siège social de REBOURS CLAUDE est situé à Val d'Usiers (25520).
REBOURS CLAUDE est-elle toujours en activité ?
Oui, REBOURS CLAUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
REBOURS CLAUDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour REBOURS CLAUDE.
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