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REBUFAT SIMONE

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Siren401 667 654Entrepreneur individuel20220 MONTICELLOCréée le 11 juillet 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 401 667 654, REBUFAT SIMONE est un entrepreneur individuel créé le 11 juillet 1995. Elle est domiciliée Lot Castellacciu, 20220 Monticello. Elle est rattachée au code d'activité NAF 526D.

Fiche d'identité de REBUFAT SIMONE

Dénomination
REBUFAT SIMONE
SIREN
401 667 654
SIRET (siège)
401 667 654 00016
N° TVA intracommunautaire
FR07401667654Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 667 654
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
526D
Date de création
11 juillet 1995
Siège social
LOT CASTELLACCIU, 20220, MONTICELLO
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de REBUFAT SIMONE

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de REBUFAT SIMONE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de REBUFAT SIMONE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de REBUFAT SIMONE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 20220 MONTICELLOSiègeFermé

    401 667 654 00016 · ouvert le 11 juillet 1995 · NAF 526D

Documents juridiques de REBUFAT SIMONE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de REBUFAT SIMONE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour REBUFAT SIMONE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de REBUFAT SIMONE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour REBUFAT SIMONE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de REBUFAT SIMONE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de REBUFAT SIMONE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 juillet 1995

Questions fréquentes sur REBUFAT SIMONE

Quel est le numéro SIREN de REBUFAT SIMONE ?

Le numéro SIREN de REBUFAT SIMONE est 401 667 654. Le SIRET de son siège social est 401 667 654 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07401667654.

Où se situe le siège social de REBUFAT SIMONE ?

Le siège social de REBUFAT SIMONE est situé Lot Castellacciu, 20220 Monticello.

REBUFAT SIMONE est-elle toujours en activité ?

Oui, REBUFAT SIMONE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

REBUFAT SIMONE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour REBUFAT SIMONE.

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