REBUFFAT GEORGES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
REBUFFAT GEORGES est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 1991, identifié par le SIREN 381 238 997. Elle est domiciliée Res le Bizet B3, 83170 Brignoles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524E.
Fiche d'identité de REBUFFAT GEORGES
INSEE- Dénomination
- REBUFFAT GEORGES
- SIREN
- 381 238 997
- SIRET (siège)
- 381 238 997 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR91381238997Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 238 997
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 524E
- Date de création
- 01 avril 1991
- Siège social
- RES LE BIZET B3, 83170, BRIGNOLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de REBUFFAT GEORGES
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.
Finances de REBUFFAT GEORGES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de REBUFFAT GEORGES
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de REBUFFAT GEORGES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 83170 BRIGNOLESSiègeFermé
381 238 997 00013 · ouvert le 01 avril 1991 · NAF 524E
Documents juridiques de REBUFFAT GEORGES
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de REBUFFAT GEORGES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour REBUFFAT GEORGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de REBUFFAT GEORGES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour REBUFFAT GEORGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de REBUFFAT GEORGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de REBUFFAT GEORGES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 avril 1991
Questions fréquentes sur REBUFFAT GEORGES
Quel est le numéro SIREN de REBUFFAT GEORGES ?
Le numéro SIREN de REBUFFAT GEORGES est 381 238 997. Le SIRET de son siège social est 381 238 997 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91381238997.
Où se situe le siège social de REBUFFAT GEORGES ?
Le siège social de REBUFFAT GEORGES est situé Res le Bizet B3, 83170 Brignoles.
REBUFFAT GEORGES est-elle toujours en activité ?
Oui, REBUFFAT GEORGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
REBUFFAT GEORGES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour REBUFFAT GEORGES.
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