REBUFFE JEAN-PHILIPPE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
REBUFFE JEAN-PHILIPPE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1997, identifié par le SIREN 413 764 770. Elle est domiciliée 26 rue de la Mairie, 45310 Tournoisis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.
Fiche d'identité de REBUFFE JEAN-PHILIPPE
INSEE- Dénomination
- REBUFFE JEAN-PHILIPPE
- SIREN
- 413 764 770
- SIRET (siège)
- 413 764 770 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR66413764770Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 764 770
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 janvier 1997
- Siège social
- 26 RUE DE LA MAIRIE, 45310, TOURNOISIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de REBUFFE JEAN-PHILIPPE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de REBUFFE JEAN-PHILIPPE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de REBUFFE JEAN-PHILIPPE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de REBUFFE JEAN-PHILIPPE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 45310 TOURNOISISSiègeActif
413 764 770 00025 · ouvert le 01 octobre 2001 · NAF 6820B
- 41370 MARCHENOIRFermé
413 764 770 00017 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 702C
Documents juridiques de REBUFFE JEAN-PHILIPPE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de REBUFFE JEAN-PHILIPPE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour REBUFFE JEAN-PHILIPPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de REBUFFE JEAN-PHILIPPE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour REBUFFE JEAN-PHILIPPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de REBUFFE JEAN-PHILIPPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de REBUFFE JEAN-PHILIPPE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1997
Questions fréquentes sur REBUFFE JEAN-PHILIPPE
Quel est le numéro SIREN de REBUFFE JEAN-PHILIPPE ?
Le numéro SIREN de REBUFFE JEAN-PHILIPPE est 413 764 770. Le SIRET de son siège social est 413 764 770 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66413764770.
Où se situe le siège social de REBUFFE JEAN-PHILIPPE ?
Le siège social de REBUFFE JEAN-PHILIPPE est situé 26 rue de la Mairie, 45310 Tournoisis.
REBUFFE JEAN-PHILIPPE est-elle toujours en activité ?
Oui, REBUFFE JEAN-PHILIPPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
REBUFFE JEAN-PHILIPPE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour REBUFFE JEAN-PHILIPPE.
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