SCI CONSTANT-APPART
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CONSTANT-APPART est une SCI immatriculée le 2 juillet 2012 sous le numéro SIREN 752 477 562. Son siège social est situé Sorency, 45310 Tournoisis. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CYRILLE RICHARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CONSTANT-APPART
INSEE- Dénomination
- SCI CONSTANT-APPART
- SIREN
- 752 477 562
- SIRET (siège)
- 752 477 562 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR04752477562Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 752 477 562
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 juillet 2012
- Siège social
- SORENCY, 45310, TOURNOISIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CONSTANT-APPART
acquisition administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de SCI CONSTANT-APPART
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CONSTANT-APPART
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 juillet 2012) · 14 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 juillet 2012) · 14 ans
CLAFEAL
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 juillet 2012) · 14 ans
Établissements de SCI CONSTANT-APPART
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45310 TOURNOISISSiègeActif
752 477 562 00017 · ouvert le 26 juin 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CONSTANT-APPART
INPIComptes annuels de SCI CONSTANT-APPART
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CONSTANT-APPART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CONSTANT-APPART
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CONSTANT-APPART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CONSTANT-APPART n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CONSTANT-APPART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CONSTANT-APPART
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-07-02 · Début d'activité : 2012-06-26
- création
Date d'effet : 02 juillet 2012
Questions fréquentes sur SCI CONSTANT-APPART
Quel est le numéro SIREN de SCI CONSTANT-APPART ?
Le numéro SIREN de SCI CONSTANT-APPART est 752 477 562. Le SIRET de son siège social est 752 477 562 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04752477562.
Qui dirige SCI CONSTANT-APPART ?
SCI CONSTANT-APPART est dirigée par CYRILLE RICHARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CONSTANT-APPART ?
Le siège social de SCI CONSTANT-APPART est situé Sorency, 45310 Tournoisis.
SCI CONSTANT-APPART est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CONSTANT-APPART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CONSTANT-APPART est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CONSTANT-APPART.
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